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Archives

n 0 Archives Sarfati - Droit Musulman, Tome IV

Morand, Marcel

1929 - 1930

40 ARC 10

Droit ; Droit musulman ; Archives Sarfati ; Succession ; Droit Kabyle ; Testament ; Législation

Répertoire numérique du fonds Sarfati

Cours dispensé par M. Morand à la Faculté de Droit d'Alger, pendant l'année scolaire 1929 - 1930.

Numéro d'inventaire : 10285

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : Des modes d'acquerir
De la matière des successions ab intestat
- De l'ouverture de la succession
- Des qualités requises pour succèder
- Des différents ordres d'héritiers : rite malekite ; rite hanéfite
- Dévolution de la succession entre ces divers ordres d'héritiers
- Situation faite par la loi musulmane à l'héritiers hermaphrodite
- Liquidation et partage des successions : procédure et effet du partage
- Régime des successions ab intestat dans le rite hérétique Abadhite
- Régime des successions ab intestat dans les coutumes kabyles

Des donations testamentaires
- De la capacité de donner ou recevoir par testament
- Des biens qui peuvent être légués
- Formes des testaments
- Des exécuteurs testamentaires
- Les donations testamentaires dans les coutumes kabyles

Des donations entre vifs
- Donation entre vifs ordinaires
- Donation aumonière
- Donation à charge de compensation
- Donation entre vifs dans les coutumes kabyles

De certains contrats
- Formation des contrats
- Modalités des obligations
- De la vente, immobilière en particulier
- La Mougharsat ou bail à complant
- Khammessat ou bail à colonage partiaire
- De la Rahniat ou Nantissement

De la prescription
- Dans le rite hérétique Abadhite
- Dans les coutumes Kabyles

Langue : Français

Description matérielle : 88 p. dactylo. ; 22*32 cm.

Origine : Don

Localisation : Local Archives

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