Cours dispensé par M. Morand à la Faculté de Droit d'Alger, pendant l'année scolaire 1929 - 1930.

Numéro d'inventaire : 10286

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Sommaire : Organisation judiciaire, procédure et preuve
Organisation judiciare et procédure
- Organisation judiciaire
- Procédure

De la preuve
- De la preuve testimoniale
- De la preuve littérale
- Preuve par le serment
- Valeur respectives des divers modes de preuve
- De la preuve dans les coutumes Kabyles

Conflits de lois spéciaux à l'Algérie
Conflits susceptibles de se produire entre la loi française d'une part et la loi musulmane orthodoxe ou le rite hérétique Abadhite ou la coutume Kabyle d'autre part
- Conflits en matière de statut personnel
- Conflits en matière de statut successoral
- Conflits en matière de statut réel immobilier

Conflits susceptibles de se produire entre les différents rites orthodoxes ou entre la loi musulmane d'une part, et d'autre part, le rite hérétique Abadhite ou la coutume Kabyle, ou entre la loi musulmane hérétique Abadhite et la coutume Kabyle

Langue : Français

Description matérielle : 34 p. dactylo. ; 22*32 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2