Numéro d'inventaire : 10054

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Première partie : Législative
Deuxième partie : Réglements d'administration publique
Troisième partie : Décrets
Quatrième partie : Arrêtés

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 31*24 cm, 275 p.

Origine : Don

Localisation : Silo 4