H Code de l'Algérie annoté 1923-1928
Estoublon, Robert ; Lefébure, Adolphe
1930
340 EST
Code ; Loi ; Ordonnance ; Décret ; Arrêté ; Circulaire
Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne en vigueur. Publiés par les soins d'une Commission instituée par le Gouverneur Général de l'Algérie. Suppléments années 1923-1928 et table des concordances des suppléments 1923-1928.
Numéro d'inventaire : 4846
Niveau d'autorisation : Public
Langue : Français
Lieu d'édition : Alger
Description matérielle : 1235 p.; 27 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 4