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Monographie

H 0 Statut organique de l'Algérie : loi n°47-1853 du 20 septembre 1947

Assemblée algérienne

Imp. Officielle

340 ASS-b

Algérie ; Droit ; Loi

Texte extrait du Journal Officiel de la République Française

Numéro d'inventaire : 1316

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger ; s.l.

Description matérielle : - 11 p. ; 24 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

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