H Traité juridique et pratique du Crédit mutual et de la coopération Agricole en Algérie: Le Warrant Agricole
Messerschmitt, Raoul (préf. de) ; Chauveau, Paul
1936
332 MES
Algérie ; Crédit ; Association ; Agricole ; Textes fondateurs ; Régime juridique ; Colonisation
Numéro d'inventaire : 4869 ; 3690
Niveau d'autorisation : Public
Tables des Matières : Introduction
Ch. 1. L'associationnisme
Ch.2 Le coopératisme
1ère Partie: Le crédit mutuel et la Coopération agricoles en Algérie
Ch. 1 Le fait coopératif
Ch.2 Le droit coopératif
section 1- La constrcution juridique du crédit et de la coopération en Algérie
section 2- Les trois institutions de crédit agricole mutuel et leur indépendance
2ème Partie: Nature, Constitution et Fonctionnement des Caisses de Crédit agricole mutuel
Ch. 1- Dispositions communes aux caisses locales et aux caisses régionales
Section 1- Nature et formalités de constitution
Section 2- Le capital social, les parts sociales et la retraite des sociétaires
Section 3- Les Organes d'administration, de Gestion et de Contrôle
Section 4- Dissolution et liquidation
Section 5 Le Régime fiscal des Caisses de crédit agricole mutuel
Ch. 2- Ressources et opérations des Caisses
section 1. Les caisses locales
section 2 Caisses régionales
3e Partie: Les coopératives agricoles
Ch. 1 Les coopératives, sociétés civiles
Ch. 2 Les autres formes sociétaires de la coopération agricole
Ch. 3 Le régime fiscal des coopératives agricoles
4ème Partie: L'institution centrale, la Caisse algérienne de Crédit agricole mutuel
5ème Partie: La Caisse de Prêt agricoles et les Opérations de Consolidation
6ème Partie: Le crédit agricole aux indigènes de Prévoyance
7ème partie Le Warrant agricole
8ème Partie Annexes
Langue : Français
Lieu d'édition : Alger
Description matérielle : in-8, 442 p.
Origine : Don
Localisation : Silo 4 ; Réserve
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