Compte rendu

Numéro d'inventaire : 1329

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 31 - juin 1946

Sommaire : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion . 8
Présentation des comptes de l'exercice 1945 et projet de budget 1947 des différents services de la Région Econo-
mique
— Service ordinaire, Service des Groupements, Office Co-
lonial, Service Réception, Service Stockage

COMMUNICATIONS DU PRÉSIDENT
Départ de M. Garcin, Directeur de l'Ofalac. — Nomination
de M. Prouteau
Activité du Service Ravitaillement 1. — Réceptions. — 2.
Stockage . 9
Activité de la Région Économique 12
Activité du Service des Groupements 16
Relations avec la Corse et la Métropole. — Fonctionnement
1
du service exportation-importation 9
Relations commerciales avec les pays étrangers 21
Activité du Comité de l'Afrique du Nord 29
Fonctionnement des Ecoles d'Apprentissage Maritime 29
Organisation de la profession d'expert-comptable 31
Placement des spécialistes métropolitains en Algérie. — Pro-
33
blème du logement
Contribution spéciale pour frais de bourse et Chambre de
35
Commerce .
37
Foire de Lyon et de Paris
Foire de Marseille (communication de M. le Président de la Chambre de Commerce de Marseille)
Conférence des Chambres de Commerce Françaises du Bassin
Méditerranéen (communication de M. le Président de la
38
Chambré de Commerce de Marseille
*
:,'ES
Office Colonial 39
Office du Froid 44
Office de l'Industrialisation

QUESTIONS NOUVELLES
Questions économiques :
Le problème de la reconversion 51
Liberté du commerce. — Conséquences du décret de cessation
des hostilités 68
Les profits illicites en Algérie 5;
Redressement économique et financier 73
Représentation de l'Algérie au sein du Conseil de l'Economie Nationale 79
Lignes aériennes Algérie-Métropole 8i
Législation financière :
Crédit au petit et moyen commerce, à la petite et à la moyen-
ne industrie 81
Assurance crédit d'Etat 32
Crédit à moyen terme 86
Conséquences de l'existence de 3 francs dans les relations du bloc Métropole Afrique du Nord avec les autres parties de l'Union Française '39
Questions fiscales :
a) Taxe unique sur les affaires. — Incidence des dispositions de l'instruct..ion générale du 13 mars 1946 fixant le régime général des taux limites de marques brutes 93
ID) voeux divers relatifs :
— à la taxe sur les affaires : Taux des taxes. — aux impôts sur les B.I.C. : taux de l'impôt. — à la taxe sur les accroissements de profits. — au maintien des provisions pour le renouvellement du matériel et de l'outillage. —Revalorisation de l'indice utilisé pour leur calcul. — au rétablissement des provisions pour le renouvellement des stocks 9;
Législation :
Comités d'entreprises. — Loi du 16 mai 1946 102
Rôle des bureaux centraux de la main-d'oeuvre 1 11
Transports maritimes :
Amélioration des transports de voyageurs, opération de change 1 i2
Réservation des places au départ de Marseille 113
Train paquebot au départ de Marseille 113
Transport des primeurs. — Standardisation des emballages 114
Relations maritimes entre les ports algériens et les ports méditerranéens de la Métropole 115
Transit des primeurs par le port de Marseille 115

SUITES DONNÉES AUX VEUX ÉMIS ANTEURIEMENENT
Répartition des véhicules automobiles 116
Vente en Algérie des collections présentées par des commer-
çants métropolitains 118
Privilège d'Emission de la Banque de l'Algérie 119
Bourse des valeurs. — Cotation des valeurs mobilières algé-
riennes 120
Main-d'oeuvre docker. — Paiement des heures supplémentaires
et de l'indemnité de panier 122
Création des Chambres de Métier 123
Créations et extensions de commerce 124
Orientation professionnelle. — Etat de la question 125

Langue : Français

Lieu d'édition : s.l.

Description matérielle : in-8, 129 p.

Origine : Don

Localisation : Silo 3