Compte rendu

Numéro d'inventaire : 1333

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 41 - mars 1950

Sommaire : SEANCE DU 2 MARS 1950
Décès de M. SIMIAN 7
Perpétuation du souvenir de M. le Président Louis MORARD 11
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre
1949 11
Reconstitution du Bureau de la Région Economique d'Algérie 11

Communications du Président
a) Distinctions honorifiques 13
b) Exposé de M. le Président sur son action dans la Métropole . . 15
c) Activité de la Région Economique d'Algérie pendant l'an- -née 1949 18
d) Activité du Service du Ravitaillement . 23
e) Activité du Service des Echanges extérieurs 25
f) Conseillers du Commerce Extérieur 26
g) Revue de la Région Economique d'Algérie 27
Questions nouvelles ou à reprendre
I. — Représentation de l'Algérie au Conseil Économique. 27
II. — Suppression des licences d'exportation dans le sens Algérie-Métropole 39
III. — Incorporation dans les prix de revient des frais de transport par avion . 43
IV. — Règlement amiable homologué en faveur des débiteurs commerçants et artisans 45
V. — Ventes avec timbres-prime . 49
VI. — Taux des assurances pour les vins en fûts 55
Offices
Office du Froid. — Station d'Essais. — Etat d'avancement des travaux. — Emprunts . 56

Suites données eux voeux émis antérieurement
1. — Acceptation des chèques bancaires par les P.T.T. 57
2. — Publicité des constitutions de Sociétés et création de fonds de commerce 57

SEANCE DU 3 MARS 1950

Cocotions du Président
a) Comité Consultatif des Transports Nord-Africains 60
b) Rétablissement du Ministère de la Marine Marchande 61
e) .Visite des installations portuaires algériennes par une dé- légation des Commissions de la Marine Marchande à l'Assemblée Nationale et au Conseil de la République. 62
d) Visite des chantiers de la Station de Recherches et d'Es-
sais Frigorifiques . 62

Questions nouvelle ou à reprendre
I. — Assouplissement et réduction des charges fiscales qui "pèsent sur le Commerce et l'Industrie en Algérie 63
II. — Présentation et examen succinct de la comparaison des budgets de l'Algérie pour les armées 1938 et et 1949. 83
III.— Taxe sur les mutations et apports en Société, d'immeubles, de droits immobiliers, de fonds de com-
merce, de clientèle 80
IV. — Taxes sanitaires 83
V. — Coordination du rail et de la route 83
VI. — Fermeture des banques le samedi 87
VII. — Voeux émis par la Fédération des Entrepreneurs de Travaux publics et du Bâtiment concernant
— la facturation du courant force aux entreprises. 29
— l'unification des taux de la taxe unique à la production .. 89
— l'amortissement du matériel 90
— les adjudications à lot unique S1
— le fonds de dotation de l'Habitat 91
— les travaux en régie directe 92
— les travaux exécutés directement par l'E.G.A. 92
— l'impôt sur les traitements et salaires (Déduc- tion pour frais professionnels) 93
— la situation de certains créanciers débiteurs eux-mêmes envers l'État
94
VIII. — Clauses spéciales pour le transport des vins en ci- terne 95
IX. — Taux de fret pour les vins en fûts 107
X. — Transport du charbon des Houillères du Sud Ora- nais .. . 108

Suies donnes aux voeux émis antérieurement
1. — Commission Supérieure de l'Aéronautique Civile .... 112
2. — Concurrence faite par les entreprises privées aux concessions d'outillage public des Chambres de Com- merce Maritimes . 113
3. — Provisions pour renouvellement des stocks (Incorpo- ration au capital) 113

Langue : Français

Lieu d'édition : s.l.

Description matérielle : in-8, 119 p.

Origine : Don

Localisation : Silo 3