Documents : Lettre adressée aux rapatriés d'Algérie relative à la rectification du code 99 dans le Répertoire national d'identification des personnes physiques pour les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962

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Auteurs : Champsaur, Paul ; France - Institut national des statistiques et des études économiques

Editeur : Institut national des statistiques et des études économiques

Date de parution : 2001

Cote : 313 INS-b

Descripteurs : Algérie ; Rapatriement ; Rapatriés ; Pieds-noirs ; Lettre

Voir aussi : Décret n°2000-910 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962. Accompagné d'une lettre de Louis Monchovet, préfet délégué aux rapatriés

Lettre demandant aux personnes nées en Algérie avant 1962 s'ils désirent changer de numéro RNI et pour quel numéro : 91 pour Alger, 92 pour Oran, 93 pour Constantine et 94 pour le Sud.

Numéro d'inventaire : 10711

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Description matérielle : - 1 p. ; 30 cm

Origine : Don

Localisation : Rayon des usuels : non empruntable

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