Numéro d'inventaire : 4902 ; 39875

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : Situation juridique des personnes. Situation juridique des nomade -quel droit est le leur : droit musulman- droit coutumier spécial. Situation juridique des sédentaires. Situation juridique des européens. II - Situation juridique des terres. III - Comment et par quels droits ou coutumes sont réglés les rapports entre les nomades et les sédentaires. IV - Quelles sont les juridictions judiciaires ou les instances qui réglent les rapports entre les personnes entre elles d'une part et entre les personnes et les biens d'autre part.

Langue : Français

Description matérielle : - n.p. ; 27 cm

Origine : Don

Notes : Annexe ; Bibliogr. ; Glossaire ; Table des matières

Localisation : Silo 4 ; Réserve

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 2

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	340 LES		Usuels [non empruntable]
2			[non empruntable]