Un annuaire typique de l'époque où l'on retrouve beaucoup de renseignements précis sur l'Algérie en 1843, sur les poids, mesures et monnaies, calendrier, conseils pour un voyage en Algérie, organisation du Département de la guerre, Gouvernement général de l'Algérie, administration, cultes, justices, finances, revues d'Alger, sur les Provinces, biographie, poésie, loisirs et une bibliographie de 9 pages.

Numéro d'inventaire : 5252 ; 47989

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : NOTIONS SUR LE CALENDRIER.
Comput ecclésiastique. page
Nombre d'or. 2
Épacte. . ibid.
Cycle solaire. ibid.
Indiction romaine. 3
Lettre dominicale. ibid.
Fêtes mobiles. . 4
CALENDRIER POUR 1843.
FAMILLE ROYALE DE FRANCE.
Chambre des Députés. . . 14
Age des Souverains de l'Europe ibid.
MESURES ET MONNAIES
DES PLACES COMMERÇANTES EN RELATION AVEC L'ALGÉRIE.
France. . 15
Algérie. 21
Angleterre 23
Espagne. 26
Russie 28
Autriche 29
Suède et Norwége 30
Toscane 3i
Sardaigne. . 33
Deux Siciles 34
Grèce 35
Turquie. . 36
Egypte. ... 37
Malte 38

VOYAGE EN ALGERIE.
Communication entre Toulon et les possessions Fran-
çaises du nord de l'Afrique 39
Communication entre Marseille et Alger, et réciproque-
ment 48
Expédition de Paris sur Alger. 50
Expédition d'Alger sur la France. ibid.
Service des diligences et bateaux. ibid.
Transports de marchandises 52
ORGANISATION' DU DÉPARTEMENT .DE LA GUERRE.
Aides de camp du ministre, état-major cabinet du ministre. , 53 et 54
Secrétariat général. 54
Direction du Personnel, ,bureaux ibid.
Personnel et Administration. 55
Division des Affaires de l'Algérie...
GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE.
Aides de camp et Officiers d'ordonnance 60
Secrétariat du gouvernement , employés 61
État major général ibid.
Intendance militaire. bid.
Génie. -- Artillerie. . ibid.
`Service topographique. 62
Service de santé
Direction des Affaires arabes. ibid.
PROVINCE D'ALGER.. (Gouv.)
État-major général. 63
États-majors des places d'Alger, Coléah, Blidah, Cherchell,
Médéah et Milianah. 64 et .65
Intendance militaire 65
Service de santé.' . 66
Habillement, et campement.. 67
Subsistances militaires. 68
« PROVINCE D'ORAN". (Gouv.)
État-major général. . 69
États-majors des places d'Oran, Mascara Tlemsen, Mos-
- taganem . 69 et 70
Intendance militaire. . . 70
Service de santé .. . . . ibid.
PROVINCE. DE CONSTANTINE. (Gouv.)
États-majors des places de Constantine , Bone , Philippe-
ville, Sétif, Bougie, Jigelly. 70 et 71
Intendance militaire. 72
Service de santé ibid.
DIRECTION DE LA MARINE. ibid.
GENDARMERIE. 74
CONSEILS DE GUERRE PERMANENTS 75
CORPS DIPLOMATIQUE. . 77
ALGER.
INTÉRIEUR.
'Personnel de l'administration 79
Administration municipale. 80
Police , Port et Santé 81
Travaux publics, hydrauliques du port, des. ponts et
chaussées , coloniaux . 81 et 82
Chambre de Commerce. ibid.
INSTRUCTION PUBLIQUE. . 83
Instruction secondaire. Collége d'Alger. — Personnel. - 83
Cours public et gratuit de langue arabe. .84 Instruction primaire. — Écoles communales. — Per-
' sonnel ibid.
CULTES.
CLERGÉ CATHOLIQUE. Chapitre de la cathédrale. —Pa-
roisse Saint-Philippe. — Grand et petit séminaires. . 87 et 88Communautés religieuses. — Conseil de fabrique. . 88
CULTES, PROTESTANT - MUSULMAN - ISRAÉLITE . . . 89
POIDS PUBLICS. DISPENSAIRE Arion«. --PRISON. ibid.
des. Hospices 90
des Prisons
COMMISSIONS
sanitaire ibid.
permanente de santé ibid.
Architecte de la ville et de la province. ibid.
JUSTICE.
TRIBUNAUX FRANÇAIS. Cour royale. Tribunal de pre-
mière instance.:— Justice de paix. — Tribunal de com-
merce.
92 à
OFFICIERS MINISTÉRIELS. - Défenseurs, — Notaires. —
Huissiers. -- Commissaires-priseurs ..... . . 94 et 95
TRIBUNAUX INDIGÈNES. - Musulmans, israélites. , . . 95 et 96
FINANCES,
PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS. 97
TRÉSOR ET POSTES 105
IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT . . . 106
REVUE D'ALGER,
Revue d'Alger en 1842 107
Bibliothèque et Musée ' ' 124
Pépinière d'Alger . - 126
Sociétés philanthropiques. . 127
Akbar (journal). 128
Le tribunal musulman. 129
Corporations. . . 132
Cercle des Échecs., . 133
Théâtres. e, 134
Voitures d'Alger et de la province, ibid.
Prix moyen du fret en 1842, 135
Société algérienne de colonisation et de commerce. . . ibid.
Société agricole 136
Milice d'Alger . . . 139
Liste des principaux commerçants et propr. d'Alger. 145.
PROVINCE D'ALGER.
Communes. . 154
Douéra. Bouffarich., Coléah, Blidah. Bougie. 136 à' 166
Mouvement dela colonisation pendant l'année 1842. . 170
PROVINCE; DE TITTERI.
CHERCHELL.— Médeah et Milianah 173 447e
PROVINCE DE CONSTANTINE.
Constantine. . 178
Philippeville.. 181
Bone. 187
Jigelly. 92_ La Calle. 193 Guelma 194
Milah et Djimilah.

Sétif b.
PROVINCE D'ORAN.
Oran 19$
Mers-el-Kébir. 204
Mostaganem 204
Mazagran; Arzew, Misserghin
Mascara et Tlemcen 208
NOTICES DIVERSES. •
Commission scientifique. d'Algérie 209
Noms des gouverneurs de l'Afrique 210
Navigation effectuée dans les ports de l'Algérie, de 1831 à.
1842. . . ibid.
Effectif de la population civile de l'Algérie de 1830à 1842. 211
Effectif de l'armée de 183Q à 1842. 212
Produits perçus pour impôts et revenus de 1831 à 1842.. ibid.
BIOGRAPHIE.
Le colonel Combes. 213

Tables des Matières : ABATTOIRS.-,- Arrêté'du.gouverneur .général qui nomme le sieur Bertrand inspecteur-receveur clé l'abattoir civil d'Alger. (8 mai — 7 juin.) page 18. . — Arrêté du gouverneur général qui fixe les droits d'abattage a percevoir à
Bone. (16 —.21 juillet.) page 23.
— Arrêté du directeur de l'intérieur qui modifie les dispositions du règlement sur la police de l'abattoir• civil -d'Alger. (1er_ — 22 octobre.) page 54.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE.—Voyez Affaires arabes Organisatio adminis-
trative des villes de l'intérieur, Sous-Direction d n, e l'intérieur. _
ADMINISTRATION GÉNÉRALE. — Française: -- Ordonnance royale qui déter mine les divisions politiques de la province de Titteri (29 juillet— 27 août.)
page 28.
—.Arrêté, du gouverneur général qui-détermine les dispositions suivant les' quelles la. perception des impôts et l'acquittement des dépenses devront s'ef- fectuer dans les villes où l'autorité civile n'est pas encore établie. (3 — 7 septembre.). . . , page 38.

• 2 — Arrêté du gouverneur général qui investit M. lé général- de Bar de la direction supérieure de l'administration pendant son absence. (29 - 30 septembre.) • . page 53.
— Arrêté du gouverneur général qui investit M. le général. de Bar de la di¬rection supérieure de l'administration pendant la duree de son absence (i9 no-
' . vembre — 2 décembre.) page 60.
.
• •
--Arrêté du gouverneur général qui investit M. le lieutenant générai comte .
de Ruinigny du commandement des troupes et de la province d'Alger pendant
la durée de l'absence du gouverneur général. (10 --.19 janvier.) page 6.
— Arrêté du gouverneur général qui investit M. le général de Bar de la direction supérieure de l'administration pendant l'absence de M. le gouverneur général. (20 — 24 avril.) page 16.
- Décision ministérielle portant que les possessions françaises dans le nord
de l'Afrique formeront trois divisions militaires ou circonscriptions administra- .
tues. (30 juin —13 juillet.) page 21.
- --Indigène. — Ordonnance royale qui nomme le khalifah de l'ouest de la province d'Oran (31. mai --11 août.) page 20.
— Ordonnance royale qui nomme le khalifah du Cherck dans la province d'Oran (2 juillet 11 août.) page 21.
— Ordonnance royale qui nomme un khalifah pour diverses tribus. (19 juillet — 11 août ) page 24.
— Ordonnance royale qui nomme l'agha de la tribu de Beni-Menasser. (16 juillet -- 11 août.) page 23
— Ordonnance royale qui nomme le bach-agha et l'agha de la confédération des Beni-Amer. (22 juillet-- 11 août.) page 24.
AFFAIRES ARABES. - Ordonnance royale qui nomme Sidi-el-Baghdadi ben
Cherifa agha de Djendel, dans la province de Milianah, et détermine les di-
visions politiques de cet aghalik. (6 août-26 septembre.) page 34.
Ordonnance royale portant nomination de fonctionnaires indigènes investis de commandements dans divers aghaliks de l'Algérie, et déterminant les divisions politiques de> ces aghaliks. (14 août --- 7 septembre.) page 36.
— Ordonnance 'royale qui nomme Ould-Ali agha des Ouled-Seliman, sous les ordres de Zin ben Aoudec, khalifah de la confédération des Beni-Amer. (13 septembre -- 22 octobre.) page 42.
— Ordonnance royale qui nomme Sidi-Mi-Ould-Sidi-Lekhal-Ould M'Barek aux fonctions de khalifah. (14 septembre — 4 novembre.) page 42.
— Ordonnance royale portant nomination de fonctionnaires indigènes investis de commandements dans divers aghaliks de l'Algérie. (12 octobre 17 novembre.) page. 55.
— Ordonnance royale portant nomination de fonctionnaires indigènes investis de commandements dans divers aghaliks de l'Algérie. (13 novembre-2 décembre.) page 58.
— Ordonnance royale qui nomme Ismaël-Ould-Kada agha des Beni-Amer. (22 novembre — 13 décembre.) page 68.ARMEE
- Voyez Cavalerie indigène, Chasseurs d'Afrique, Corps indigè-
nes, Spahis.

B
BAR (général de). Voyez Administration générale.

C
CADI. — Arrêté du gouverneur général qui institue un eadi à la résidence de Blidah. (16 février - 6 avril.) page 11.
— Arrêté du gouverneur général qui nomme le Sid Ahmed cadi à la résidence de Blidah, et qui le soumet à prêter serment en cette qualité_ devant la Cour royale d'Alger.
— Arrêté du gouverneur général (pli nomme Hassan-Ben-Rassil cadi-hanafi à Alger. (19 — 22 octobre.). • page 57.
CAVALERIE INDIGÈNE. - Arrêté du gouverneur général portant que les cavaliers indigènes faisant partie des gendarmés maures seront admis sans engagement clans les escadrons de spahis, pour la première formation seule- ment. (10 juillet 9 août.) page 22.
CHASSE.- Arrêté du directeur de l'intérieur qui interdit l'exercice* la chasse. (8 — 29 mars.) page 12.
— Arrêté du gouverneur général concernant l'ouverture de la chasse. (ler — 9 août.) page 32.
CHASSEURS D'AFRIQUE. -- Ordonnance royale relative au recrutement des régiments de chasseurs d'Afrique. (12 — 22 avril.) page 15.
CHIENS ERRANTS.- Arrêté du directeur de l'intérieur concernant la destruction des chiens. (6 — 13 décembre.) - page 77.
CIMETIÈRES. - Arrêté du gouverneur général relatif aux concesssions à faire dans les cimetières européens de l'Algérie. (6 — 12 juillet.) - page 22.
Arrêté du gouverneur général qui proroge jusqu'au 15 avril 1843 le dé- lai fixé par l'art. 7 de l'arrêté du 8 juillet 1842. (21 — 24 décembre.) page 96.
COLONISATION. - Arrêté du gouverneur général portant qu'il sera formé, dans le district de Kouba, aux lieux indiqués dans ledit arrêté, un village composé de cinquante et une familles,. (10 janvier --12 février.) page 6.
-- Arrêté du gouverneur général portant qu'il sera formé dans le territoire de Douéra un centre de population composé de deux cent cinquante à trois cents familles. (17 — 29 mars.) - page 14.
. — Arrêté du gouverneur général portant qu'il sera formé sur le territoire
'
d'El-Achonr, district de Douéra, un village composé de cinquante familles.
(20 — 24 avril.) page 16.
— Arrêté du gouverneur général portant qu'il sera formé sur le territoire d'Aïn-Fouka un village composé de quatre-vingts feux. (25 avril 7 juin.)
page 17.
Arrêté.du gouverneur général portant qu'il sera formé sur le territoire des Cheragas un centre de population composé de soixante familles. (22-- . 27 août.) page 37.
— Arrêté du gouverneur général portant qu'il sera créé à Birkadem un vil-
lage conforme aux dispositions du plan annexé audit arrêté. (16 novembre —
décembre.) page 59.
Arrêté du gouverneur général portant qu'il sera formé sur le territoire-- d'Ouled-fayet d de Des chioued un 'village composé de cinquante familles: ..(g g décembre.) page 77.
. Arrêté du gouverneur général qui fixe les limites de. la circonscription
tel affectée à la ville de Douera. (30 dl décembre.) page 107
.
Commissariats CIVILS. — Arrêté clic ministre de la guerre .
installe un commissariat civil à Constantine. (23 novembre — 13 décembre.) page 68.
Arrêté du ministre de la guerre portant organisation des commissariats civils en Algérie et règlement de leurs attributions. (18 décembre) page 78. .
— Arrêté du .ministre de 'la guerre portant établissement de commissariats • civils en 'Algérie. et délimitation de leurs ressorts. (2.1..-4- 31 décembre.) .
• - • page 92. •

• .-Personnel -- Arrêté. 'du ministre de • la guerre .qui nomme les sieurs Fenech et Pralas de Rosière secrétaires des commissariats civils de Bougie et de Mostaganem. (11 — 22 octobre.) page 55.
•
Arrêté du ministre de la guerre qui nomme le sieur Lapaine commissaire civil à la résidence de Constantine, et le sieur Lamothe-Langon secrétaire du commissariat civil de. Constantine. (23.novembre 13 décembre.) .page 68.
— Arrêté du. Ministre de la" guerre, qui nomme le sieur Fenech .Secrétaire commissariat' civil de Koléah, et. le sieur Desmoulins .secrétaire du commissariat civil de La Calle. (25 décembre- 6 février,.) page 98.
arrêté du -ministre de la guerre qui nomme M. le baron du. Theil commissaire civil à là résidence de Bouffarick (25 décembre- 6 janvier.) page 98.
Arrêté dut ministrede la guerre qui nomme le sieur Bonnal commissaire civil' à la résidences de. La Calle: (31 décembre — 14 février.) page 118.
COMMISSAIRES DE POLICE. Voyez Police. . . •
. .
COMMISSAIRES-PRISEURS. — Organisation. • Arrêté ministériel" qui modifie le paragraphe 3 de l'art. 28 de l'arrêté du ler juin 1841, relatif au 'droit -41-
•loué aux commissaires priseurs.. (7 janvier.-- 4 mars.) . ,-page 5.
Arrêté du ministre de la guerre qui introduit certaines exception aux dispositions du tarif établi par l'art. 28 de -l'arrêté du ler juin 1841...(9 août -7 septembre.) . 'page 35.
— Arrêté du ministre de la guerre qui institue un second office de commissaire-priseur à Phiippeville. (13 -- 27 août.) • page 36.
— Arrêté du ministre. de la guerre. qui institue à Alger. un quatrième office de commissaire-priseur. (1er 1'3 décembre.) • page 77.

Arrêté du ministre de la guerre qui nomme le sieur Jouvelle
commissaire- priseur à Philippeville. (26.—.27 août.) 2$•
Arrêté du ministre de la guerre qui nomme le sieur Jouvelle a l'office créé par l'arrêté du ler décembre. (2 — 13 décembre.) . • •page .77•

COMMISSIONS SANITAIRES. Arrêté du gouverneur général qui homme le
sieur Poutié capitaine de santé à Mostaganem (14 --'29 mars.) page 13.
. Arrêté cl u gouverneur général qui introduit certaines modifications dans
la composition de la commission permanente de santé d'Oran. (24 --.- 27 août.)
page 38.
CONSEIL DE RECENSEMENT. — Arrêté du gouverneur général qui pourvoit à di-
verses vacances dans le conseil de recensement de la milice. (17-27 août.)
page 36.
CORPS INDIGÈNES. — Arrêté du ministre de la guerre relatif aux dispositions ap-
plicables aux corps indigènes organisés en Algérie, en exécution des ordon-
- nances royales du 7 décembre 1841. (30 novembre-21 décembre.) page 75.
CORRESPONDANCE AVEC L'INTÉRIEUR DANS. LA PROVINCE D'ORAN. — Arrêté du
gouverneur général qui établit un service régulier de correspondance entre
Oran et Tlemcen, Oran et Mascara, Oran et Mostaganem, Mascara et Mosta-
ganem, et l'organisation de ce service. (28 avril 7 juin.) 17-.
CULTES. — Organisation.:— Ordonnance royale portant établissement à Oran et à Dely-lbrahim d'oratoires du culte réformé et de la Confession d'Augsbourg. (10 juillet — 9 août.) page 23.
—Ordonnance royale qui approuve la nomination faite par l'évêque d'Alger de M. Suchet aux fonctions de vicaire général de la cathédrale. (13 Mars 6 avril.) page. 13.
— Ordonnance royale qui agrée la nomination faite par l'évêque d'Alger de l'abbé Pelletan au titre d'archiprêtre. (27 juin —21 juillet.) page 20.
Personnel. — Ordonnance royale qui approuve là nomination faite par l'évêque d'Alger de M. G. Stalter en qualité de chanoine de sa cathédrale. (13 mars --6 avril.) page 13.
- Ordonnance royale qui agrée la nomination faite par l'évêque d'Alger
de l'abbé Daidon à un canonicat dans son église; cathédrale. (14 juin — 12 juillet) page 20.
— Ordonnance royale qui approuve l'élection faite du sieur Hoffmann en qualité de pasteur auxiliaire de l'Église consistoriale d'Alger. (12 octobre 17 novembre.) page 55.
CURATEURS AUX SUCCESSIONS. VACANTES, — Ordonnance royale qui institue en.
Algérie des curateurs aux successions vacantes. (26 décembre— 17 janvier.)
page 99.

D
DÉBITANTS DE BOISSONS. — Arrêté du. gouverneur général, relatif à la police des débits de boissons. (6 — 29 mars.) page 12.
DÉFENSEURS. — Organisation. — Arrêté du ministre de la guerre qui établit des défenseurs près le tribunal de ,première instance de Philippeville. 23 novembre - 13 décembre.) page 6$.
Personnel. — Arrêté du ministre de la guerre qui nomme le sieur. Sabatery à. l'office de défenseur près le . tribunal de première instance d'Oran. . (14 juin juillet.) page 20.
— Arrêté du ministre de la guerre qui nomme le sieur Besnard à l'office de défenseur près les le tribunaux d'Alger. (20 juin — 21 juillet.) page 20.
, Arrêté du ministre de la guerre qui nomme le sieur Sabatery à l'office de défenseur près la Cour: royale d'Alger. (25 novembre- 7 décembre.) page 69.
— Arrêté du ministre de la guerre qui nomme le sieur Renaud-Lebon à l'of- . lice de défenseur près le tribunal d'Oran. (25 nov. — 7 déc.) page 69.
—. Arrêté du ministre de la guerre qui nomme le sieur Legogal à l'office de défenseur près le tribunal d'Oran. (21 — 31 décembre.) page 95.
Arrêté du ministre de la guerre qui nomme les sieurs Decroix, Teissier . et Villeneuve à l'office de défenseurs près le tribunal de première instance de Philippeville. (29 novembre —13 décembre.) page 73. .
DOMAINE. - Arrêté • du gouverneur général qui autorise le directeur des fi-
: nances .à faire procéder à la vente de tous les emplacements à bâtir, restant .
disponibles dans l'intérieur des villes de Blidah, Coléah, Mostaganem et Philippeville. (28 — 30 septembre.) page 53.
DIRECTION DE L'INTÉRIEUR. Arrêté' du ministre de la guerre qui nomme
M. de Santeul (Auguste), ancien conseiller général de préfecture, 'secrétaire général de la direction de l'intérieur à Alger, en remplacement de M. Dus. sert, appelé à d'autres fonctions: (31 déc. — 6 fév r.) page 118.
. DOUANES.:- Voyez Exportation.
DOUANES. Arrêté' qui proroge , jusqu'à dispositions contraires, l'arrêté du
30 juin 1836, concernant la francisation des navires employés au cabotage.
(26 juin 21 juillet.) page-29.
Arrêté du gouverneur général qui rend exécutoires en Algérie, à dater du 15 août 1842, les dispositions de l'ordonnance du 26 juin précédent. : (31 juillet — 9 août.) . page 31.
Ordonnance royale relative à diverses modifications aux droits de douanes. (26 — juin.) . . page 31. .
— Arrêté du gouverneur. général qui étend au port de Collo l'autorisation de commercer avec tous les ports de l'Algérie. (21 — 24 décembre.) page 95.
E
•
EQUARISSAGE. Arrêté du directeur de l'intérieur qui détermine les condi-
tions sous lesquelles l'équarisseur public est admis à exercer ce titre.
(28 février 29 mars.) page 11.
ETATS A MARTEAU. - Arrêté du directeur de l'intérieur qui fixe les heures de travail pour les états à 'Marteau. (31 janvier --12 février.) page 10.
EXPORTATION. - Arrêté du gouverneur général qui autorise l'exportation, à destination d'Alger et de Cherchell, des animaux de race bovine provenant
des ports occupes là province d'Oran. (4 —19 janvier.) page 5.
— Arrêté du gouverneur "général qui lève la prohibition d'exportation de bêtes bovines, prononcée par l'arrêté du 18 septembre 1841. (22 février — 4 mars.) page 11.
EXPROPRIATIONS. Arrêté du gouverneur général qui règle le mode de liquidation des rentes dues. pour indemnité d'expropriation. (15 janvier — 4 mars.) page 7.


FERS ET ACIERS. Arrêté du gouverneur général qui autorise le commerce des fers et aciers avec les indigènes. (18 — 21. juillet) page 23.
FILLES PUBLIQUES., — Arrêté' du directeur de l'intérieur qui soumet à de nouvel-les mesures de police les maisons de prostitution. d'Alger et de la banlieue. (8 août- 7 septembre.) page 34.

H.
HUISSIERS. — Organisation. Arrêté:du ministre de la guerre^ qui règle
l'exercice et la discipline de la profession- d'huissier en, Algérie. (26 novembre 17 décembre.). - page 70.
— Arrêté du ministre de la guerre qui crée un quatrième office d'huissier à la résidence' (le. Constantine. (21 décembre — 6 janvier.) page 95.
Personnel. — Arrêté du ministre de la guerre qui, nomme le sieur Pierre - huissier à Alger, en remplacement du sieur Lacoste, décédé. (13-27 août.)
- page 36.
--Arrêté du ministre de la guerre qui nomme huissier à la- résidence de• Bone le sieur Lemet (Louis) , ex-défenseur près le tribunal de première instance de la même ville.- (30 novembre —:31 décembre.) page 76.
— Arrêté du ministre de la guerre qui norme les sieurs Bourcier, Béchut et Bailly huissiers à la résidence de Philippeville. (ter — 13 déc.) page 76.
-- Arrêté du ministre de la guerre qui nomme le sieur Boulland à l'emploi créé par l'arrêté du 21 décembre. (23 décembre — 6 -janvier.) page 96. HYPOTHÈQUES. — Arrêté du gouverneur général qui détermine le mode de
rémunération des conservateurs des hypothèques en Algérie. (30 — 31-décembre.) page 107.
INTENDANCE MILITAIRE- — Note ministérielle relative à une nouvelle répartition des services administratifs de l'Algérie (30 juin --13 juillet.) page 21.-

Irrigation de Blidah - Arrêté directeur de l'intérieur qui règle le mode de distribution des ,eaux d'arrosement. de :élide. (18: août— 26 septembre) page 36:,

J
JUSTICE.—Voyez Cadi, Commissaires-priseurs,.Commissariats civils, Curateurs des successions .vacantes,•,Défenseurs, Huissiers, Notaires, etc.
JUSTICE. — Ordonnance royale portant qu'aucune condamnation .à mort ne pourra avoir son effet dans toute l'étendue de l'Algérie, sans qu'au préalable n'en ait etc. rendit compte au roi. (1er 24 avril:) page -là:

JUSTICE-:. TRIBUNAUX Organisation. — Ordonnance royale sur l'organisation, de la justice en Algérie. (26 septembre 8 octobre.), egé 43..
Ordonnance royale qui fixe les traitements des membres de. la magistra-
•
ture en Algérie. (26 septembre — 8 octobre.) .page 52.
Arrêté du ministre de la guerre portant règlement des attributions du procureur. général et de la discipline de l'ordre judiciaire. (22 novembre-13 décembre.) • • page 6i.
— Règlement dé l'ordre du service judiciaire et des assemblées générales; sur lies prestations de serment des membres de I ordre judiciaire ; sur les préséances et les honneurs: novembre:-- 13 décembre.) page 65.
--- Ordonnance royale. qui attribue à la Cour royale d'Alger 'la faculté de recevoir jusqu'au 31 'décembre 1842 le serment des magistrats, nommés en execution de. l'Ordonnance du 26 septembre: (25.-novembre 13 .décembre:)
page 09.
Tribunal de Première instance: d' Alger. Arrêté du ministre de la guerre qui désigne M. Majorel pour présider, pendant l'année 1843; la chambre correctionnelle du tribunal de première instance d'Alger. (25 novembre-13 dé-
cembre.) page 69.
— Arrêté du ministre de la guerre qui règle la composition des chambres civile et correctionnelle du tribunal de première instance d'Alger. (26 novembre 13 décembre.) page 70.

Justices de paix. Ordonnance royale portant institution d'une justice de paix à la résidence de Constantine. (9.— 3 décembre.). page 78.
— Arrêté. du ministre de la guerre portant règlement de la compétence du tribunal de paix à Blidah. (20 31 décembre.)
• page 91 Arrêté du ministre de la• pierre portant délimitation du ressort des tri= bunaux et justices de paix en Algérie. (21 31 décembre.) page 94:.
— Arrêté du Ministre de la guerre portant règlement de la compétence du . juge de paix de Constantine. (21 — 31 décembre.) page 95.•
— Arrêté du gouverneur général qui nomme M. Carantène juge suppléant près lé tribunal de commerce d'Alger. (19 janvier — 12 février.) page

Personnel — Ordonnance royale qui nomme M. Pierrey conseiller adjoint à l royale d'Alger à remplacement de Delort demissionnaire (25
juin —.21 juillet.) page .20.
Ordonnance royale qui nomme M. Saint-Marc -juge °adjoint près le,
Tribunal de première instance d'Oran, en remplacement de M. Pierrey, appelé .à d'autres fonctions. (25 juin — 21 juillet:) page 20.
• — •Arrêté du gouverneur général qui nomme les membres du• tribunal de commerce d'Alger. (30 juin —•12 juillet.) page 21.
— Ordonnance royale qui pourvoit à diverses nominations près les tribunaux d'Alger (17 octobre — 17 novembre.) page 56.
— Ordonnance royale qui pourvoit à diverses nominations près les bunaux de l'Algérie. (20 novembre --- 7 décembre.) . page .60.
• Tribunal de commerce,. — Personnel. — Ordonnance royale qui .dé,
• termine la composition du tribunal de commerce d'Alger Our l'année 1843. (9 — 21 décembre.) page 78.
— Juges de paix. — Ordonnance royale portant nomination de juges de paix dans chacune des villes d'Alger, Oran, Boite 'et Philippeville. (
7 décembre.) • page 61.
— Ordonnance royale qui nomme le sieur Truant juge adjoint au tribunal d'Orant, et le sieur de Lavalette juge de paix à Philippeville. (23 décembre — 7 janvier.) page
Ordonnance royale portant nomination d'un juge de paix à la résidence de Constantine, et de suppléants près les diverses justices de paix établies en
. .
Algérie. (23 décembre — janvier.) 6 janvier page 96.
— Greffiers et commis greffiers. — Arrêté _du ministre de la guerre qui . nomme MM. Jauffret et Lavergne. à des emplois de greffier et .de commis greffier .près le tribunal de Philippeville. (24 novembre — 7 décembre.) page 68.
— Arrêté du ministre de la guerre qui nomme le sieur Dyvrande commis greffier près la Cour royale cl' Alger. (25 novembre— 7 décembre.) . page 68.
Arrêté du ministre de la guerre qui nomme les sieurs.Dubrac,. Bertrand
et Scipioni greffiers près les _justices de paix d'Alger, Oran et Boue (25
novembre — 7 décembre.) . page 69.
— .Arrêté du ministre de la guerre qui nomme le sieur Delacour à l'emploi de commis greffier à Oran, en remplacement du sieur Durazzo. (8 22 t
tobre.)
Page 55.
LOGEMENTS MILITAIRES. Arrêté du gouverneur général qui rend applicables à la ville de Blidah les dispositions de l'arrêté ministériel du 29 octobre 1811. (31 octobre —.17 novembre.) page 57;

M . _

MAIRIES, Organisation. — Arrêté du gouverneur général qui crée, emploi d'adjoint au. maire de la commune de Hussein-Dey, et nomme le sieur Charles Bains. (17 — 27 août.) page 36.
Personnel.— Arrête du gouverneur général qui nomme le sieur Lavollée Maire de la commune de Mustapha-Pacha. (21.— 29 mars.) page 14.
-- Arrêté du gouverneur général qui nomme le sieur Gauthier maire de la commune de Dely-Ibrahim, en remplacement du sieur Mazères, démission- naire. (18 juin — 22 juillet.) page 20.
— Arrêté du gouverneur général qui nomme M. Leboul-Vaujours maire de la commune de Birmadreis, en remplacement de M. Huart, rentré en France. (26 juillet — 9 août.) page 24.
Alger. — Arrêté du ministre de la guerre qui nomme M. le comte de Ve- sins maire de la ville d'Alger, en remplacement du baron Hubert. -(12 octobre — 4 novembre.) page 55.
— Arrêté du gouverneur général qui nomme M. Mazères maire de la -commune de Dely-Ibrahim. (16 — 21 décembre.) • page 78.
MILICE AFRICAINE. — Province d'Alger. — Arrêté du gouverneur général qui porte à dix compagnies l'effectif du, 4e bataillon de la milice de la .province d'Alger. (27 mai — 7 juin.) page -19.
— Arrêté du gouverneur général portant que la milice de Drariah formera une section de compagnie de la milice rurale, commandée par un -.sous-lieutenant et faisant partie de la compagnie de Kaddores. (27. mai — .7 juin.)
page 19.
— Arrêté du gouverneur général qui pourvoit à diverses nominations d'of- ficiers supérieurs et autres dans la milice 'd'Alger. (28 juillet-9 août.) page 25.
Blidah. — Arrêté du gouverneur général portant qu'il sera formé à Blidah une 4e compagnie de milice.
— Arrêté du gouverneur général qui porte à deux le nombre des sous-lieutenants dans les compagnies de Blidah. (29 mars — 6 avril.) • page 14.
— Arrêté du gouverneur général qui crée à Blidah une 3e compagnie de milice africaine. (31 mars— 6 avril.) . page 14.
Oran.—Arrêté du gouverneur général qui règle la composition dela compagnie d'artilleurs-pompiers de la ville d'Oran. (20 janvier -19 février.) page 9.
Bone. — Arrêté du gouverneur général portant qu'il sera formé à Bone une compagnie de sapeurs-pompiers. (14 mars — 6 avril.) page 13.
MILICE INDIGÈNE D'ORAN. — Arrêté du gouverneur-général qui en règle la formation. (14 février 4 mars.) page 10.
MARCHÉ AUX CHEVAUX. — Arrêté du directeur de l'intérieur qui détermine l'emplacement sur lequel le marché aux chevaux ou aux bêtes de somme sera provisoirement .transféré. (16 mars — 24 avril.) page 13.
MARCHÉS. — Arrêté du gouverneur général qui détermine l'emplacement des stalles affectées aux Arabes, et règle la police de ces marchés (31 juillet-9 août.) page 30.
MARCHÉS INDIGÈNES.— Arrêté du directeur de l'intérieur qui détermine les règles à Suivre par le caïd des marchés pour la constatation de ses jugements et la perception de ses amendes. (24 décembre — 6 février.) " page 97.

MONUMENT A. LA. MÉMOIRE DU DUC D'ORLÉANS.. Arrêté du ministre de la
guerre qui régularise les dispositions déjà prises en Algérie pont' l'érection
d'un monument à la mémoire du duc:- d'Orléans. (8 -novembre-- 2 décem-
bre.) page 58*

MONUMENTS À LA MÉMOIRE DU DUC — Arrêté.. du ministre de la
guerre qui étend à l'armée de mer la souscription facultative ouverte dans tous les corps de l'armée pour érection de deux statues à la mémoire- du prince., et ordonne la translation en- France de l'arc de triomphe de Djemilah. (29 novembre 21 décembre.) • • • • . page 73.
Mosquées. — Arrêté du gouverneur général nomme le sieur Bahy iman
de la mosquée d'Oran. (20 janvier 12 février.) 'page 10.

N
NOTAIRES. — Organisation. Arrêté du ministre de la guerre qui transfère
à Blidah l'office de notaire établi à Bouffarick par décision. ministérielle- du. 14 mai 1841. (23. mars— 6 avril.) page 14'.
— Arrêté du ministre de la guerre portant règlement de l'exercice et de la discipline de la profession de notaire en Algérie: (31 décembre.) page 108.

O
OCTROI. -- Arrêté du gouverneur général portant qu'à dater du ler janvier 1843 les bureaux d'octroi seront reportés aux emplacements où doivent
être établies les portes de la nouvelle enceinte. (24 — 24 déc.) page -98.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES VILLES DE L'INTÉRIEUR. — Arrêté du gou.-
veneur général qui détermine les dispositions suivant lesquelles la percep-
tion des impôts et l'acquittement des dépenses devront s'effectuer dans les
villes où l'autorité civile n'est pas encore établie. (3-7 septembre.) page 38.
— Arrêté du. gouverneur général qui rend applicables aux villes et localités y dénommées, à partir du ler janvier 1843, les dispositions .de l'arrêté du 3 septembre 1842. (7— 17 novembre.) • page 57.
— Arrêté du gouverneur général qui applique aux villes d'Oran et de Bou-
gie les dispositions des arrêtés des 3 septembre et 7 novembre 1842. (29 dé- .
cembre --17 janvier.) . page 107.

P
PATENTES.— Arrêté du gouverneur général qui rend exécutoires à Constantine l'arrêté du 7 décembre 1830 sur les patentes et le tarif y faisant suite.. (14 décembre — 29 mars.) page I.

POIDS ET MESURES. -- Ordonnance royale -portant qu'à partir du 1er mars 1843
il sera fait usage, en Algérie, des poids et mesures établis par les lois des
18 germinal au III et 16 frimaire an -- VIII. (26 déc. 17 jan.) page 105.
POIDS PUBLIC. — Arrêté du gouverneur général qui nomme le 'sieur Grisolle
receveur adjoint au bureau du poids public à Alger. (23-23 sept.) page 43. POLICE. Organisation. Arrêté du ministre de la guerre qui institue un
commissariat de policé à la résidence de Constantine. (14•31 déc.) page 78.
Personnel. --- Arrêté du ministre dela guerre qui nomme le sieur Corbière commissaire de police à la résidence de Constantine. (17-31 déc.) page 78. PORT D'ARMES.— Arrêté du gouverneur général portant que les permis de port
d'armes ne seront valables que pour un an à dater du jour de leur déli-
vrance. (4 -- 19 janvier.) page 5.
POUDRES.z du gouverneur général portant qu'il est créé à Philippe-
ville un 'de poudres à feu. (1" — 9 août.) page 34.
- Arrêté du gouverneur général portant création à Blidah d'un !débit' de
poudres à feu. (14 — 26 septembre.) page 42.
PRISES SUR L'ENNEMI.— Décision ministérielle qui détermine les règles suivant lesquelles doit s'opérer la répartition des prises faites sur l'ennemi. (26 avril 29 mars.) page 3..
R
REVENUS COLONIAUX.--Arrêté du gouverneur général qui règle d'une manière uniforme la question et le mode de perception des droits déplace, d'octroi de terre et d'abattage, dans les villes de l'Algérie. (28 juillet-30 sepembre).
page 25.
--- Arrêté du gouverneur général portant établissement d'un tarif des droits
de place, mesurage, octroi et abattage, applicable à Blidah. (3-7 septembre.) -
,;page 41.
— Arrêté du gouverneur général qui fixe d'une manière uniforme la perception des droits sanitaires et de mouillage. (3 sept. — 2 déc.) page 42.
— Arrêté du gouverneur général qui modifie l'art. 16 de l'arrêté du 28 juillet 1842, sur la perception des droits de place, d'octroi de terre et d'abattage. (22 octobre — 4 nov.) page 57.
— Arrêté du gouverneur général qui rend applicables, à partir du let janvier 1843, aux villes de Boue, Philippeville, Blidah, Oran et Mostaganem, les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1842, relatives aux droits d'octroi de, terre. (21 — 24 décembre.) page 97.
RUMIGNY (lieutenant-général comte de).—Voyez Administration générale.
s
SEQUESTRE. --- Arrêté du gouverneur général qui place sous le séquestre les propriétés des habitants de Tlemcen, de Bourneddin et d'Aïn el Hout, qui les ont abandonnées pour suivre l'ennemi. (14 février ---4 mars.) page 1.0
-7- Arrêté ›du gouverneur général qui annulle, à l'égard des individus y dénommés, les effets du séquestre précédemment établi sur leurs propriétés. (27 juillet --- 9 août.) page 24. SERVICE SANITAIRE. — Arrêté du gouverneur général qui nomme lé sieur Bellagamba premier canotier de la santé au port d'Alger. (27 mai 7 juin.)
page 19.
SOUS-DIRECTION DE L'INTÉRIEUR...—. Ordonnance royale portant création d'une sous-direction de l'intérieur à la résidence de Philippeville- (10 — 31 décembre.) - page 78.
— Arrêté du ministre de la guerre qui nomme le sieur de Lamothe-Langon secrétaire de la sous-direction de l'intérieur de Philippeville. (21 —,6 janvier.) page 95.
Ordonnance royale qui nomme le sieur Louis Dussert sous-directeur de l'intérieur .à Philippeville. (31 décembre 17 janvier.) page 108. SPAHIS. — Ordonnance royale portant que le corps de spahis sera placé sous
le commandement d'un colonel et de deux lieutenants-colonels. (28 avril - 9 mai.) page 18.
TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES. — Arrêté du gouverneur général qui rapporte les prohibitions portées par l'arrêté du 28 octobre 1836, relatives aux transactions immobilières entre les indigènes musulmans de la ville de Constantine. (11 - 19 janvier.) page 6.
TRIBUNAUX. — Voyez Justice.
TROTTOIRS. — Arrêté du .gouverneur général qui règle le mode d'entretien du sol des passages, bazars et galeries. (22 — 27 aout.) . page 37.

V
VOITURES A BRAS. — Arrêté du directeur de l'intérieur qui détermine la longueur des voitures dites à bras, et règle la police desdites voitures. (12 mai
— 7 juin.) page 18.
VOITURES PUBLIQUES. --- Arrêté du directeur de l'intérieur qui modifie et étend les tarifs des prix de courses des voitures publiques, fixés par des arrêtés antérieurs. (18 novembre -- 2 décembre.) page 60.

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger ; Paris

Description matérielle : - 131 p. ; 21 cm ; - reproduction : 131 p. ; 21 cm.

Origine : Don

Notes : Bibliogr. ; Table des matières

Localisation : Silo 4 bis Livres précieux ; Silo 4 bis Livres précieux ; Rayon des livres au prêt : empruntable

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 3

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1	965.2 GOM		Usuels-Non empruntables [non empruntable]
2			[non empruntable]
3			[non empruntable]