Numéro d'inventaire : 67391

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : PREMIÈRE PARTIE - L'ORGANISATION

Chapitre I. - Caisses d'allocations familiales 5
- II. Caisses d'assurances sociales 9

DEUXIÈME PARTIE - LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Chapitre III. — Les établissements assujettis 17
- IV. — L'immatriculation 19
- V. — Le paiement des cotisations 23

TROISIÈME PARTIE - LES PRESTATIONS
Chapitre VI. — Les allocations familiales 39
- VII. Les assurés sociaux 45
, — VIII. L'assurance-maladie 47
- IX. — L'assurance-invalidité 53
X. — L'assurance-maternité 57
XI. — L'allocation aux vieux travailleurs salariés 61
- XII. — L'assurance-décès 65

Langue : Français

Description matérielle : 68 p.: 21,5 cm.

Origine : Don

Notes : Table des matières

Localisation : Silo 4

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	331 MAT		[non empruntable]