Numéro d'inventaire : 69803

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : INTRODUCTION. 3

1er PARTIE - LA SECURITE SOCIALE DANS LE SECTEUR SALARIE NON AGRICOLE. 9

LIVRE I. — LES RESULTATS GENERAUX 11

Titre I. — Evolution de la réglementation 12

Chapitre 1. — Réglementation du régime général 19

Chapitre 2. — Réglementation de l'assurance vieillesse 25

Chapitre 3. — Réglementation des régimes spéciaux 28

Titre II. — Résultats statistiques et financiers 34

Chapitre 1. — Le régime général de sécurité sociale 34
Section 1. — Les ressortissants du régime général 34
a) Assurés cotisants 34
b) Assurés non cotisants 35
c) Ayants-droit. 36
Section 2. — Les ressources 39
§ 1. — Nature des ressources 39
§ 2. — Répartition du produit des cotisations 41
§ 3. — Renseignements particuliers 43
Section 3. — Les dépenses 46
§ 1. — Gestion administrative et contrôle médical. 46
A. — Dépenses de gestion administrative 46
B. — Dépenses de contrôle médical 48
§ 2. - Prestations légales 51
A. - Assurance maladie 51
B. - Assurance longue-maladie 52
C. - Assurance invalidité 54
D. - Assurance maternité 56
E. - Assurance décès 59
F. - Récapitulation du coût des risques 61
§ 3. - Prestations complémentaires 64
§ 4. - Action sanitaire et sociale 65
§ 5. - Régime des grands invalides et veuves de guerre. 65
§ 6. - Coordination des régimes métropolitains et algériens 67
Section 4. - Situation de l'assurance vieillesse 68

Chapitre 2. - Régimes spéciaux 82
Section 1. - Régimes spéciaux créés par un texte particulier. 83
§ 1. - Le régime des fonctionnaires 83
§ 2. - Le régime du personnel d'Electricité et Gaz d'Algérie 89
§ 3. - Le régime de sécurité sociale des Etudiants d'Algérie. 95
§ 4. - Le régime de sécurité sociale des Mines d'Algérie. 97
§ 5. - Régime spécial des personnels titulaires des départements, des communes et des hôpitaux d'Algérie. 109
§ 6. - Le régime de sécurité sociale des militaires (Service d'Algérie de la Caisse Nationale Militaire de sécurité sociale) 112
§ 7. - Le régime spécial de sécurité social des marins (commerce et pêches maritimes) 114
Section 2. - Les régimes spéciaux agréés dans le cadre de l'article 42 de la décision n° 49-045 de l'Assemblée Algérienne 116
§ 1. - La Caisse de Prévoyance du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer Français en Algérie 116
§ 2. - Caisse de prévoyance du personnel de la Banque de l'Algérie 120

Titre III. - Vue d'ensemble sur le fonctionnement du régime
général des assurances sociales 125

LIVRE II. - LES ALLOCATIONS FAMILIALES 137

Chapitre 1. - Le régime des allocations familiales dans
le secteur privé 137
Section 1. - Organisation des Caisses d'Allocations familiales dans le secteur privé 137
Section 2. - Financement du régime 138
Section 3. - Réglementation. 138
Section 4. - Fonctionnement du régime 139
A. - Recettes. 147
§ 1. - Produit des cotisations 147
§ 2. - Majorations de retard 149
§ 3. - Revenus nets des fonds placés 149
§ 4. Récapitulation des recettes 149
B. - Dépenses. 151
Section 5. - Salariés algériens occupés dans la Métropole et dont les familles continuent à résider en Algérie. 156
Section 6. - Politique sociale des organismes métropolitains de sécurité sociale en faveur des travailleurs algériens en France métropolitaine 157
Section 7. - Fonds d'Action Sociale en faveur des travailleurs musulmans d'Algérie en Métropole et de leur famille en Algérie 159
Section 8. - Travailleurs algériens occupés en Bel-
gique. 160
Section 9. - Services sociaux et allocations supplémentaires. 161
Section 10. - Marins pêcheurs 163

Chapitre 2. - Le régime des prestations' familiales dans
le secteur public et semi public 172
Section 1. - Régime des fonctionnaires et assimilés 172
Section 2. - Catégories de personnels régies par la réglementation des fonctionnaires 172
Section 3. - Prestations familiales servies par Electricité et Gaz d'Algérie 172
Section 4. - Régime du personnel des exploitations de l'Industrie extractive relevant du secteur public -Prestations servies 173
Section 5. — Personnel rémunéré sur le budget de
l'Etat en service en Algérie - Prestations servies 173

2e PARTIE - LA SECURITE SOCIALE DANS LE SECTEUR AGRICOLE 175

LIVRE I. — LES ASSURANCES SOCIALES DANS L'AGRICULTURE. 177

Titre I. — Evolution de la réglementation 178

Titre II. — Résultats statistiques et financiers 180

Chapitre 1. — Organisation administrative 180

Chapitre 2. — Situation des employeurs et salariés au
31 décembre 1959 181

Chapitre 3. — Situation des employeurs occupant des
associés à parts de fruits 183

Chapitre 4. — Les ressources du régime agricole 183

Chapitre 5. — Les dépenses 184
Section 1. — Prestations 184
A. — Assurance décès 190
B. — Assurance maternité 191
C. — Assurance maladie 193
D. — Assurance invalidité 204
E. — Assurance vieillesse 207
F. — Fonds social 211
G. — Contrôle médical 211
Section 2. — Action sanitaire et sociale 212
A. — Construction de Centres de soins 212
B. — Les bourses d'infirmières 217
Section 3. — Les frais de gestion administrative 217

Chapitre 6. — Situation financière 219

Chapitre 7. — Conclusion. 226

LIVRE II. — LES ALLOCATIONS FAMILIALES DANS L'AGRICULTURE. 227

Tables des Matières : 3e PARTIE - LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. 231

Chapitre 1. — Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur non agricole 233
Section 1. — Réglementation 233
A. — Accidents survenus ou maladies professionnelles constatées à partir du 1 mars 1959 234
B. — Accidents survenus ou maladies professionnelles constatées antérieurement au lei mars 1959. 235
Section 2. — Statistiques d'accidents du travail 237
Section 3. — Situation des sociétés d'assurances 237
Chapitre 2. — Secteur non agricole - Réglementation 238
Chapitre 3. — Les accidents du travail dans le secteur
agricole. 238
Section 1. — Réglementation. 238
Section 2. — Statistiques des accidents du travail dans l'agriculture. 239
Section 3. — Contrôle. 242

4e PARTIE - AIDE AUX PERSONNES AGEES VIVANT EN ALGERIE 243

Chapitre 1. — Evolution de la législation et de la réglementation. 246

Chapitre 2. — Organisation administrative 246

Chapitre 3. Résultats statistiques et financiers 248

5e PARTIE - REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON SALARIES 257

Chapitre 1. — Evolution de la réglementation 259

Chapitre 2. — Fonctionnement du régime 260

APPENDICE
LISTE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DE RETRAITE DU SECTEUR PRIVE EN ALGERIE 267

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 278 p.: 24 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	344 GGA		[non empruntable]