H Bulletin d’information du GNPI n°140
Numéro d'inventaire : 48169
Niveau d'autorisation : Public
N°de périodique : 140 - janvier 1995
Sommaire : I . NOTES ET COMMENTAIRES
A . ACTIVITÉ DU G.N.P.I.
Programme et Administration Projet d'amendement pour une Indemnisation complémentaire Lettre au Ministre du 12/12
Chronique juridique Européenne Revue de Presse
. ACTIVITÉ DU COMITE DE LIAISON Motion du 20 juin (rappel)
Réunions des 23 nov. et 15 décembre Motion du 15 décembre
Il . INFORMATIONS OFFICIELLES
'Débats Parlementaires
Assemblée Nationale 26 Octobre
Sénat 6 décembre
Circulaire du 25 Oct. sur les HARKIS
Questions écrites : Biens Immobiliers
de Tunisie.
Rapatriés mineurs
III : TEMOIGNAGES
Congrès de l'ANFANOMA
L'Armée d'Afrique
L'Ancien Ministre Harissa SIA CARA à l'honneur
IV . CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRAL et COTISATIONS 1995
Langue : Français
Lieu d'édition : Paris
Description matérielle : 26 p.: in-4
Origine : Service de presse
Localisation : Silo 3