Numéro d'inventaire : 48167

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 134 - février 1993

Sommaire : I - NOTES ET COMMENTAIRES
1 - Activité du GNPI
- INDEMNISATION - Proposition du GNPI
Demande du Raccourcissement du
calendrier de 1987 et de nouvelle LOI COMPLÉMENTAIRE, avec maintien du Budget
Positions de quelques Parlementaires
- REQUÊTES A le COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME sous l'égide du Comité de Liaison. Lettre aux Présidents des autres Associations Nationales. Procédure.
2 - Activité du Comité de Liaison
- Réunions des 17 décembre et 20 janvier
- Rencontres et Réactions de PARLEMENTAIRES (Projet d'amendements)
- Lettre du 18 décembre es Secrétaire d'État - Plate-forme pour les Candidate aux Elections Législatives
3 - Députés Parlementaires. Loi de Finance,
Assemblée Nationale 27 dot, 17 mai, 4 décembre Diverses masure, d'ordre Social : Amendement 99 Lettre 6 janvier du Secrétaire d'État
II - INFORMATIONS OFFICIELLES
1 BUDGET RAPATRIES pour 1993. Documents Parlementaires
2 . Lettre du SECRÉTARIAT D'ETAT aux RAPATRIES
Enfants de Rapatriés Mineurs au Rapatriement
- Rapatriée d'origine Nord Africaine
5 . Enfanta Rapatriée Mineure : Circulaire Ministérielle du 5 Nov 1992
4 Problème des CIMETIERES D'Algérie
Question écrite du Député Pierre BACHELET Lettre du Secrétaire d'État
5 - Vente des Biens Immobiliers en Algérie
III TEMOIGNAGES
1 - DEUILS
2 - DISTINCTIONS
3 - DETTES D'HONNEUR
4 - Lutte contre la Désinformation
IV APPEL DES COTISATIONS 1993

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 26 p.: in-4

Origine : Service de presse

Localisation : Silo 3