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n 0 Pièce isolée - Dossier de dépôt de plainte contre l'Etat français et l'Etat algérien

Gilbert Ibanes, Français vivant en Australie, a déposé plainte contre l'Etat français et I'Etat algérien.
Aidé par des amis pieds-noirs de Nouvelle-Calédonie, il a rassemblé des témoignages (plus de 117 pièces) qu'il a utilisé au cours de sa procédure auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme.

"Nous soussigné : Gilbert IBANES
Né le 10 mars 1933
Français
Lieu de résidence: AUSTRALIE
A partir de Mai 1957, je suis au service de la France en tant que gendarme.

En tant que tel, je suis témoin dès le début de la rébellion, des atrocités commises par des bandes d’assassins qui sèment en toute impunité la terreur parmi la population qu’elle soit musulmane ou européenne.
[…]
En conséquence, compte tenu des documents cités et aux divers articles énumérés ci-après, au titre de victime et témoin moi-même, ayant vécu la période incriminée, en mon nom personnel et aux noms de tous les morts, disparus et aux noms de mes compatriotes victimes comme moi d’un traumatisme à jamais incrusté au fond de nous, je dépose ce jour 1er janvier 2003 à l’occasion du rapprochement de l’Etat Français et de l’Etat Algérien issu du FLN que j’accuse de Génocide, de Crimes de guerre et de Crime contre l’Humanité :
-une plainte contre le L’ÉTAT FRANÇAIS et l’état Algérien.
Nous restons convaincus que la Justice que vous représentez, mettra tout en oeuvre pour que la vérité QUE L’ON VOUS CACHE puisse enfin triompher.
Je vous prie d’agréer Messieurs les Responsables de ces Hautes Instances Internationales, mes respects les plus profonds et l’espoir pour nous victimes de ce drame d’espérer en la justice que vous êtes chargées de faire respecter afin de voir s’instaurer la PAIX dans un Monde meilleurs.
"
Signé: G.Ibanes

Type d'archive : Pièces isolées

Numéro d'inventaire : 12858

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : Non communicable

Sommaire : Pièces jointes :
Témoignage Dessaigne
Témoignages de M.P.Tardy
De l'Association des familles des victimes
Lettre de Viala a Valeurs Actuelles et a C. N
Alger printemps 1962 par JP Ferrer
ANNEXE-2-lettre de Gaulle a Challe
Enquête moralité - Argoud - 39-45
Enquête moralité - Argoud - 2eme partie
Enquête moralité - Boualam
Enquête moralité -D. Leconte
Bastien-Thiry - déclaration XI
Dossier Darlan - Giraud
Flagrant délit de mensonge affaire Dentz
Violation de la constitution - PA Barisain
Complicité Criminelle Autorités Française
Preuve de la responsabilité de de Gaulle
Témoignage Jose Sanchez plainte contre Katz
De Gaulle despote machiavélique par Belvisi
A Belvisi Témoignage
Spécial dernière article de louis Roy
Archives des disparus de ASFED
Lettre de Simon a G.De Ternant
Certificat d'expertise Simon
3 planches photos : Impacts balles
Journées tragiques - en Algérie - par De Ter
Témoignage Pascal Colin
Oraison de G.de Ternant - église du vœu
Photo 1 - Prisonniers du FLN
Photo 2 - Oran
Photo 3 - 5 Juillet 62 - Oran
Photo 4 - 5 juillet Oran
Témoignage de Paul Chambreau événement d'Oran
Témoignage Robert Arnoux A. d'Oran
PV -Gendarmerie - Agonie d'Oran
ANNEXE I De Ternant Comite Reconciliation
ANNEXE-II-TOME 1 - Liste de morts -De Ternan
Liste Morts et Disparus avant et apres le 5-
Morts ou disparus le 5 Juillet 1962
Langiano - Falcon par De Ternant
Témoignage G.Jaume
Témoignage Paul Oliva
Témoignage Jean Barthe
Témoignage Rene Gehrig
Témoignage Valerien Navarro
Témoignage Andre Lemer
Témoignage Andreani Prudhomme
Témoignage Joseph Mateo dit Pepico
Cas Valadier par de Ternant
Cas Cerventes - par De Ternant
Marinette B par De Ternant
Témoignage R.Vale
Témoignage G.Vincent
Témoignage Verhill
Témoignage Mme Fernandez nee Medina
Témoignage sanchez emile
Témoignage Mme Benhamou
Témoignage Garcia - Oran - 5-7-1962
Témoignage J.M.Avila
Témoignage Jean Boisard - Témoin oculaire
Dossier B comme Barbouzes de Chairoff
Les barbouzes par A.Martinez
Témoignage de Sauveur Costagliola - Tortu
Debrosse - Tortures aux Tagarins a Alger
Accusation de A.Bourequat contre Foccart-Pas
Minute 316 - une taupe à l'Elysée
Interrogatoire Lemarchand
Travaux-forces dans les mines pour un soldat
Commentaire de Soustelle
Trahison des communistes
Liste des victimes du 26 Mars 1962-Alger
Ailleret - Fusillade rue d'Isly
Massacre rue d'Isly - Témoignage de JC Ke
Article de Minute du 23 janvier 02 - Les co
Human Rignts lettre a Chirac
Lettre a Human Rights
Les berbères par F.Dessaigne
Cimetières abandonnes
Déclaration Jauffret
Photos 26-03-62
Salan note de Gaulle
Personnalité et moralité de De Gaulle par le général Challe
FLN Affaire Si Salah - Annexe III Challe Notre Re
FLN AFP - Affaire Nezzar - Souaidia - Diffamation
FLN Annexe I Liste disparus Comite Réconciliation
FLN Annexe II Première liste victimes transportées
FLN Annexe IV - CHALLE - Le sort des anciens supp
FLN Apologie de Haine
FLN Appel a la communauté Internationale pour met
FLN Article YB - Samy Mouchoubi
FLN Avis de JF-Ravel -Trahison gaulliste -desastr
FLN Circulaire 4 - Directives grève 28-01-57
FLN Compte-rendu de M.Robert Sous-préfet d'Akbou
FLN Compte-rendu Robert Sous-préfet d'Akbou
FLN Couverture de la Plainte
FLN Directives du FLN relatives a la grève
FLN Extrait du Livre Blanc du Ministère de l'Alge
FLN Extrait mémoires MESSMER - Le sort des Harkis
FLN Greve scolaire
FLN Harkis refoules a coups de crosse
FLN Harkis sciemment abandonnes - article du POINT
FLN Interview Ben Bella - Le chiffon d'Evian
FLN Journées tragiques en Algérie par G.de Ternan
FLN Le cas de Marinette B par G.de Ternant
FLN Le cas Langiano-Falacon par G.de Ternant
FLN Les crimes du FLN par JP Angelli
FLN Lettre ASFED Bordeau Archives des disparus
FLN Massacre a la mine d'El-halia
FLN Massacre de Setif et sa région
FLN Massacre Palestro et Dar Baroud
FLN Morts et Disparus avant et après le 5 juillet
FLN Morts et disparus le 5 juillet 1962 par de Te
FLN Note officielle du massacre des harkis
FLN Procès-verbal de la Gendarmerie d'Oran
FLN Rapport du Panel de l'ONU
FLN Sétif le Mythe
FLN Télégramme prouvant culpabilité Joxe
FLN Témoignage A.Garcia Oran 5 juillet 62
FLN Témoignage A.Rastoll - Oran juin 62
FLN Témoignage B TAHAR Employe DRS Palestro
FLN Témoignage de ESTEVE-CASTILLA Evenement 5 jui
FLN Témoignage du Bachaga Boualam
FLN Témoignage du docteur Guy SOLA
FLN Témoignage F.Dessaigne Les berberes
FLN Témoignage G Jaume
FLN Témoignage Guillem suite emission Les cicatri
FLN Témoignage J-M AVILA
FLN Témoignage J.Barthe
FLN Témoignage Jose Castano
FLN Témoignage K SAAD Moghazami
FLN Témoignage Kessler Massacre famille en oranie
FLN Témoignage L Andreani J.Prudhomme
FLN Témoignage M.Kessler - bombe du Milk-bar Alge
FLN Témoignage Mme Benhamou
FLN Témoignage Mme SANCHEZ
FLN Témoignage P.Chambreau
FLN Témoignage P.Oliva
FLN Témoignage R.ARNOUX Journal Le Meridien
FLN Témoignage Robert Vale
FLN Témoignage V.Navarro
FLN Travaux forces dans les mines Un soldat Franc
FLN Zighout Youssef Témoignage A.Martinez
Les accords d'Evian
Conférence de Brazzaville
Moralité-Personnalité de gaulle -
Moralité-mentalité des gaullistes
C'était de gaulle - Peyrefitte
Un rappel des mensonges par A.Mart
Avis de Ravel par Guy Rolland
Sakiet-sidi-Youcef
Correspondance Nouvion - Jospin -T
Témoignage J-H Fourcade
Témoignage du Docteur Guy Sola
Les accords d'Evian par J.P.Angeleli
Témoignage A Rastoll -collaboratio
Massacre d'Oran au JO
Témoignage - Castila
Extrait du livre Lamia - De Vosjol
Exrait livre Lamia de Vosjoly
Si Salah - ANNEXE III - Challe
Lettre officielle massacre Harkis
Télégramme de Joxe
28 - Joxe Jouait avec les chiffres
29 - Extraits mémoires Messmer Le sort
des Harkis
Dossier Secret des Accords d'Evian
Lettre de Viala a Valeurs Actuelle
Harkis refoules a coups de crosse
Témoignage K.Saad Moghazani
Témoignage B Tahar
Plainte des harkis et preuves
Témoignage Gerard Gilbert
Le Flambeau 1
Capitulation sans defaite
Jouhaud reflexion 1968 accords d’Evian
Extrait de Afin que nul n'oublie
Agonie d'Alger F.Dessaigne
Signature des accords d'Evian 4
Témoignage de Belvisi1
Lettre amnistie- Témoignage A.Belvisi
Peyrefitte

Langue : Français

Description matérielle : - CD. ; fichiers numériques.

Origine : Don

Localisation : Local Archives ; Fonds Documentaire Virtuel

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