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n 0 Archives Arnal - Tron - Actes notariés relatifs à la Société Immobilière Desfontaines à Alger

Ferrand, M.

07/10/1955 - 25/11/1955

232 ARC 01

Archives Arnal - Tron ; Alger, commune ; Société ; Propriété foncière ; Immobilier ; Actes ; Archives notariales

Dossier contenant deux actes notariés concernant la Société Immobilière Desfontaines, société civil particulière dont le siège est au 2 rue Guillaumet à Alger :
- Etude de Me Ferrand, Société Immobilière Desfontaines, Retraite d'Associé par M. Arnal, Partage Partiel, Réduction de Capital, 25/11/1955.
- Etude de Me Ferrand, Cession de parts de la Société Immobilière Desfontaines par M. Louis Regeste à M. Arnal, 07/10/1955. Avec reçu de paiement des frais notariés.

Numéro d'inventaire : 44536

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Langue : Français

Description matérielle : 2 livret n.p. ; 22*32 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2

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