Numéro d'inventaire : 33345

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate

Tables des Matières : CHAPITRE I
Règlement Intérieur de la Caisse Algérienne de Prévoyance Sociale des Fonctionnaires

CHAPITRE II
Déclaration de Maladie
Recommandations pour la constitution d'un dossier
Vignettes
Lettres Clefs
Indicatifs
Exécution des ordonnances
Renouvellement des ordonnances
Ordonnances non remboursables

CHAPITRE III -
Cas particuliers.
Actes dispensés par infirmiers
Accidents
Accidents en service
Soins dispensés au Maroc et en Tunisie
Bénéficiaires de l'Art. 115 du Code des Pensions militaires (Ex-art. 64 de la loi du 31-3-1919)
Droit des Fonctionnaires retraités
Droit des Fonctionnaires suspendus


CHAPITRE IV -

Entente préalable.
Actes soumis à Entente préalable pour lesquels l'assentiment de la Caisse est présumé acquis si la réponse de la Caisse n'est pas parvenue à l'assuré dans la quinzaine qui suit l'envoi de la demande

CHAPITRE V -
Entente préalable.
Actes pour lesquels le délai de 1 S jours ne peut pas être considéré comme une présomption de l'assentiment de la Caisse
Frais de déplacement
Frais de séjour dans un Etablissement
Cures thermales
Prothèse orthopédique
Prothèse oculaire
Lunettes
Prothèse dentaire

CHAPITRE VI -
Longue maladie

CHAPITRE VII -
Invalidité
Bénéficiaires
Conditions d'attribution
Prestations
Modèle de demande

CHAPITRE VIII -
Maternité
Conditions exigées
Formalités à remplir
Avantages
Tarifs

RECOMMANDATIONS

Langue : Français

Description matérielle : 62 p. imp. ; 14*21 cm.

Origine : Don

Localisation : Réserve : Salle des Archives