Type littérature grise : Document manuscrit

Numéro d'inventaire : 15998

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Tables des Matières : AVANT-PROPOS p. 1
Observations préliminaires p.2
I. Qu'est-ce que l'état civil ?
- situation d'une personne.
- service public de l' ÉTAT CIVIL (E.C.)

II. Les Administrations concernée p. 2
- le Service de l'ÉTAT CIVIL
- l'Autorité judiciaire

III. L'ÉTAT CIVIL en ALGÉRIÉ p.3
- La situation en 1830
- un pays sans service de l'état civil.
- un statut personnel de droit religieux .
- les difficultés p.4

CHAPITRE I : Le temps des tâtonnements :1830/1882 p.5
I. Les événements historiques
- la conquête
- l'occupation du pays
- l'apparition de l'administration de l'E Annexe : la loi religieuse de l'Islam

II. La première organisation de l'É.C.
- sur la côte
- dans le Sahel

III. Nouvelle organisation :
l'ordonnance du 15.4.1845 p.8

IV. Premier état civil des Indigènes

V. Nouvelle organisation :
sénatus consulte du 27.12.1866 p.10
arrêté du Gouverneur général 20.5.68

CHAPITRE II : Mise en place du service public de l'ETAT CIVIL 1882 - 1930 p.12
I. La situation du pays

II. Les officiers de l'ÉTAT CIVIL

III. La nouvelle législation
1°/ La grande loi du 23.03.82 p. 13

A.Titre 1 :
- choix d'un nom patronymique
- procédure
B. Titre 2° : p.14
Réglementation,tenue des registres,
rédaction des actes

2°/ La loi modificative du 2.4.30 p. 15
- Le problème des répudiaitions
- Le divorce judiciaire

CHAPITRE III : Les derniers temps de la France en Algérie 1931 - 1962 p. 17
Section I° / l' ÉTAT CIVIL

I.Situation du pays.

II. Mariage et protection de la jeune fille
1.Loi religieuse de l'Islam
2. Premières interventions des autorités administratives et judiciaires
3. Intervention du législateur en Kabylie en 1530
- Les coutumes kabyles et la loi du 2.5.30 p.18
- Répudiations et divorce
o- Répudiation berou tegouri
o- id berou embla tegouri
o- id thamouarebth
o- Le droit de fuite p.20
o- Le décret du 19 mai 31
(divorce - réglemention des répudiation)

Section II / LES DERNIERES RÉFORMES dans toute l'Algérie : 1957 - 59
Situation du pays p.21
A.La réforme des tutelles: 11.7.57
B. La réforme du mariage et du divorce : ordonnance Sid Cara du 4 février 59 décret d'application du 17 sept.59 p.23
C. ADDÉNDA : aprés l'indépendance du 3 juillet 62 p.25

CHAPITRE IV / TES RÉCOURS devant les TRIBUNAUX JUDICIAIRÉS p.26

I. RAPPEL des principes et de l'organisation judiciaire
A. EN MÉTROPOLE : la législation
- statut des personnes
- état civil

B. ÉN ALGERIE : la législation p.27
1. Éxistence d'une communauté de droit religieux d'où compétence tribunaux "francais " et tribunal du Qâdhi d'où les options données au justiciable
2. L'immensité du pays : p.28
- éloignement des justiciables et des tribunaux.
- le problème des S.N.P. ( Sans Nom Patronymique )

II. TES RÉCOURS SÉLON LES ÉPOQUÉS . p.30
1° Période 1830 / 1881 2° Période 1882 / 1930
3° Période 1930 / 1962
Ét aprés,en FRANCE .... ?

Langue : Français

Description matérielle : 33 p. imp. : 21*29,7 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2