Dossier composé des archives notariales de MM. Fernand Julien Clauzier et Maurice Félicien Clauzier, frère du précédent, tous deux propriétaires cultivateurs demeurant à Martinprey, commune mixte de Frenda, canton de Tiaret.

Ces actes concernent plusieurs biens et types de bien : concession d’origine domaniale, lots à bâtir, constructions, terre de labours, parcelles de terre, pièce de terre de culture, immeubles ruraux à Martinprey et plus largement sur la commune mixte de Frenda. On y trouve les actes notariés suivant : actes de vente, actes de cession de vente ou d’échange, quittance ou main levée, procès verbal de vente par adjucation aux enchères publiques, bail à ferme, jugement d’adjudication sur folle enchère, pour des propriétés, terrains ou immeubles acquis ensemble ou séparément par MM Clauzier. Ce dossier contient également certains actes d’origine de propriétés ensuite acquises par la famille Clauzier.

Sont joints aux actes des correspondances (Division de la Colonisation des Domaines et de l’Hydraulique), des rapports d’expertise et procès verbaux d’enquêtes (affaires de litiges sur délimitation de parcelle ou sur occupation illégitime de terrain), un ensemble de documents notariés (titres de concession, titres de propriété, actes et certificats sur transcription, du service de conservations des hypothèques, certificats de radiation définitive), des plans (plans de propriété à Martimprey, enquêtes partielles de propriété réalisées par le service topographique d’Oran, plans de parcelle) ainsi qu'un ensemble de documents comptables divers (reçus de paiement pour actes, honoraires, relevés et contrat d’assurances agricoles, factures de matériels agricoles….).

Ces transactions immobilières concernent les personnes suivantes : M&Mme Rouvière, M. Messaoudi, Joseph Meisz, Mahi Habib ben LarbiM. , Quessada, M. Mansouri, Redja Mohammed ben Morsli, Amar Khelil, Antoinette Pastor, Abderrahmane Dine, Théophile Meisz, Abdel Tifous, M. Bellil, Mme Michel, Mme Guergnolle, Mme Asnard/Asnar, M. Prim, M. Amarouche, Melle Roigt, M. Abdeldjebbar, MM. Bessadik frères, M. Guerchi, Laredj Bouazza, M. Donat-Paget, Samuel Teboul, M. Bensaad Hadj , M. Boulanouar, M.Bensedik/Benssedik, M. Porthé, M. Abdeldjebbar, M. Giraud-Bonnafoux, Amari Morsli, Abdelkader Baroudi, Dine Yamina et M. Naar ainsi que les consorts Bendahoua, Boureguieg, Madène et Bénouyada.

Numéro d'inventaire : 26385

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : Non communicable

Langue : Français

Description matérielle : 88 actes notariés reliés. ; Doc. dactylo. et mss.

Origine : Don

Localisation : Silo 2