Acte notarié fait le 18/10/1884 concernant le remboursement d'un emprunt.
Est joint à cette étude :
- un état d'inscriptions, Service de Conservation des hypothèques, Sétif, 25/10/1884, 16p. mss; 18*25 cm.
- un certificat de non transcription, Service de Conservation des hypothèques, Sétif, 25/10/1884, 1p. mss; 18*25 cm.
- un bordereau d'inscription d'hypothèque conventionnelle, Bureau des hypothèques, Sétif, n.d, 2p. mss; 18*25 cm.
- un extrait du registre des inscriptions de privilèges et d'hypothèques, Service de Conservation des hypothèques, Sétif, 13/12/1884, 5p. mss; 18*25 cm.

Numéro d'inventaire : 24824

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Langue : Français

Description matérielle : 30 p. mss. Différents formats : 18*25 cm et 22*31cm. [mauvais état de conservation]

Origine : Don

Localisation : Silo 2