Acte notarié fait le 06/12/1901 concernant le remboursement d'un emprunt.
Est joint :
- un certificat négatif, Service de Conservation des hypothèques, 23/12/1901, 1p. mss, 18*25 cm.
- un bordereau, inscription d'hypothèque conventionnelle, Service de Conservation des hypothèques, 16/01/1901, 2p. mss, 18*25 cm.

Numéro d'inventaire : 24824

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Langue : Français

Description matérielle : 8 p. mss. Différents formats : 18*25 cm et 22*31cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2