Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Albert Bresson , notaire à Sétif, Vente par les consorts Khelfoun aux Consorts Attard
1906 - 1907
ARC 24 ATT
Archives personnelles/familiales ; Archives Attard ; Propriété foncière ; Vente ; Succession ; Propriété ; Agriculture ; Archives notariales ; Droit civil
Acte notarié fait le 13/05/1907, concernant la vente d'un terrain (douar Frikat, Commune mixte de Rirhas) entre la Famille Attard et la famille Khelfoun.
Contient également :
- un titre de propriété de la direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbres, Constantine, 08 mars 1906, signé Maguelonne. Avec tableaux désignation de chaque lot (nature, situation, contenance, limites, désignation des propriétaires et quotité revenant à chaque ayant droit, et observation).
- certificat négatif du service des conservation des Hypothèques de Sétif, 17/05/1907, 1p. 28*19cm.
Numéro d'inventaire : 24824
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 19 p. mss. Différents formats : 18*25 cm, 25*31cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2