Archives Bernard - Etude de Me Lévi-Provençal : Vente des biens ayant appartenu à M. et Mme Eugène Cathala-Arnaud à M. Lucien Erdinger
1941 - 1952
65 ARC 02
Archives Bernard ; Archives notariales ; Vente ; Immobilier ; Aïn-Témouchent, commune ; Oran, commune ; notaires
Bien en vente : une maison d'habitation située à Trois-Marabouts, canton d'Ain-Temouchent, avec terrain.
Se trouvent également dans ce dossier :
- un certificat négatif d'inscription, saisie, transcription et mention sur transcription, par la conservation des hypothèques d'Oran, 24/05/1941.
- un courrier d'estimation des immeubles, vétusté déduite, par les architectes du gouvernement général, Bohé Frères, µOran, 23/06/1952
- un reçu pour honoraires, adressé à Me Henri Félix Lévi-Provençal, notaire à Ain-Temouchent.
Cet acte se trouvait à l'origine dans une pochette cartonnée intitulée "Vieux actes. Dossier appartement n° 30 / Batiment A2."
Numéro d'inventaire : 26811
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : 75 ans
Langue : Français
Description matérielle : 1 cahier rélié, n.d. ; 32*23 cm. ; 1 p. imp. ; 18*26 cm. ; 1 p. dactylo. ; 21*27 cm. ; 1 p. imp. ; 12*21 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2