m
     
Archives

n 0 Archives Bernard - Etude de Me Vialle : Jugement d’adjudication des biens ayant appartenu à M. Baridon à M. Cathala

13/06/1934

65 ARC 01

Archives Bernard ; Archives notariales ; Vente ; Immobilier ; Aïn-Témouchent, commune ; Oran, commune ; notaires

Répertoire numérique du fonds Bernard

Bien mis en vente : une maison d'habitation située à Trois-Marabouts, canton d'Ain-Temouchent, avec terrain.

Se trouvent également dans ce dossier :
- un document imprimés sur le déroulement de la séance de vente aux enchères publiques du bien,13/06/1934, à l'audience des criées du Tribunal civil d'Oran.
- un livret sur les clauses et conditions général de la vente, reliées à l'intérieur des minutes du greffe.

Numéro d'inventaire : 26811

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Langue : Français

Description matérielle : 1 cahier relié, n.d. ; 32*24 cm. ; 1 p. imp. ; 18*25 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2

0
Z