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Périodique

H 0 Algérie : Protocoles, conventions et accords du 28 août 1962 entre le Gouvernement de la République française et l'Exécutif provisoire algérien

Imp. des journaux officiels

08/1962

075 GUI

Traité ; Algérie ; 1962 ; Gouvernement Provisoire de la République Algérienne ; Indépendance

Numéro d'inventaire : 10895 ; 39771 ; 55165

N°de périodique : n°62-158 (août 1962)

Tables des Matières : Décret n° 62-1020 du 24 août 1962 portant publication des protocoles, conventions et accord signés le 28 août 1952 entre le Gouvernement de la République française et l'Exécutif provisoire algérien 3
PROTOCOLE RELATIF A LA SITUATION DES AGENTS FRANÇAIS EN SERVICE EN ALGÉRIE 5
PROTOCOLE RELATIF A LA SITUATION DES ENSEIGNANTS FRANÇAIS EN ALGÉRIE 13
PROTOCOLE JUDICIAIRE 19
PROTOCOLE RÉGLANT, A TITRE PROVISOIRE, LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES ALGÉRIENNES ET FRANÇAISES 29
PROTOCOLE RELATIF AU CONTRÔLE FINANCIER 33
PROTOCOLE CONCERNANT L'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'0. C. R. S. EN ALGÉRIE 34
CONVENTION POUR L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 8 DU TITRE Ier DE LA DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LA COOPÉRATION POUR LA MISE EN VALEUR DES RICHESSES DU SOUS-SOL SAHARIEN... 35
CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISME TECHNIQUE DE MISE EN VALEUR DU SOUS-SOL SAHARIEN, PRISE EN APPLICATION DU TITRE IlI DE LA DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LA COOPÉRATION POUR LA MISE EN VALEUR DES RICHESSES DU SOUS-SOL SAHARIEN 37
Statuts de l'organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien 38
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DU CODE PÉTROLIER SAHARIEN ET AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE DES AUTORITÉS VISÉES PAR CE CODE 44

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : - 69 p: in-8.

Origine : Don

Localisation : Magasin ; Réserve ; Réserve


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 3
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