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H 0 Décret n°2000-910 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962. Accompagné d'une lettre de Louis Monchovet, préfet délégué aux rapatriés

La lettre de L. Monchovet est adressée à tous les présidents d'association de rapatriés afin d'expliquer la teneur du décret, qui tente de supprimer le code 99 attribué aux rapatriés d'Algérie, et de faire diffuser l'information auprès des adhérents du C.D.H.A.

Numéro d'inventaire : 10702

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 21 septembre 2000

Langue : Français

Description matérielle : - p. 14768-14770

Origine : Don

Localisation : Magasin

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