H Recueil d'actes officiels intéressant l'Algérie
Numéro d'inventaire : 2088
Niveau d'autorisation : Public
Tables des Matières : I - Actes relatifs à l'organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie........................5
II - Actes relatifs à l'organisation du référendum d'auto-détermination..............................43
III - Actes relatifs à l'organisation du pouvoir judiciaire et au maintien de l'ordre en Algérie.....53
IV - Annexe..........................................................................................72
Langue : Français
Lieu d'édition : Alger
Description matérielle : in-16, 110 p.
Origine : Don
Localisation : Silo 4