m
     
Monographie

H 0 La propriété foncière en Afrique française du Nord

Milliot, Louis

Section de Documentation Militaire de l'Outre-Mer

14/05/1956

340 MIL-b

Algérie ; Tunisie ; Maroc ; France ; Droit ; Régime foncier

Numéro d'inventaire : 4344

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Introduction
I- Le régime foncier antérieur à la conqète
II- Les lois foncières édictées par les français
III- Le régime foncier de la Tunisie et du Maroc
Conclusion

Langue : Français

Description matérielle : in-4, 25 p.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

0
Z