Cours dispensé par M. Milliot à la Faculté de Droit d'Alger, pendant l'année scolaire 1929 - 1930.

Numéro d'inventaire : 10270

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Sommaire : Chapitre I. Organisation des pouvoirs publics
- Les législateurs et les législations
- Le régime législatif de l'Algérie
- Les sources de la Législation Algérienne
- Promulgation et publication des textes de la Législation Algérienne
- Critique du régime législatif de l'Algérie
- La législation tunisienne d'après le traité du Bardo
- La législation marocaine d'après le traité de Fez
- comparaison du groupe des législations tunisienne et marocaine avec la législation algérienne

Langue : Français

Description matérielle : 101 p. dactylo. ; 22*32 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2