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Monographie

H 0 Code de l'Algérie annoté 1935-1938

Estoublon, Robert ; Lefébure, Adolphe

La maison des livres

1939

340 EST

Code ; Loi ; Ordonnance ; Décret ; Arrêté ; Circulaire

Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne en vigueur. Publiés par les soins d'une Commission instituée par le Gouverneur Général de l'Algérie. Suppléments années 1935-1938 et table des concordances des suppléments 1935-1938.

Numéro d'inventaire : 4848

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger

Description matérielle : 1604 p.; 27 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

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