H Code de l'Algérie annoté 1929-1934
Estoublon, Robert ; Lefébure, Adolphe
1939
340 EST
Code ; Loi ; Ordonnance ; Décret ; Arrêté ; Circulaire
Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne en vigueur. Publiés par les soins d'une Commission instituée par le Gouverneur Général de l'Algérie. Suppléments années 1929-1934 et table des concordances des suppléments 1929-1934.
Numéro d'inventaire : 4847
Niveau d'autorisation : Public
Langue : Français
Lieu d'édition : Alger
Description matérielle : 1644 p.; 27 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 4