m
     
Monographie

H 0 Projet de loi présenté à l'Assemblée Nationale relatif au développement des Crédits affectés aus dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950

Assemblée Nationale

Imprimerie Nationale

1949

336 PRO

Algérie ; Finance ; Crédit

ravaux publics, Transports et Tourisme, Section II.- Aviation civile et commerciale

Numéro d'inventaire : 1488

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Documents méthodiques :
- Répertoire alphabétique des services et des dépenses
- Nomenclature des crédits demandés, par partie, suivant l'ordre numérique des chapitres
- Nomenclature des crédits par services gestionnaires et par chapitres
- Organisation et attributions du secrétariat général à l'Aviation civile et commerciale

Analyse des crédits
- Note préliminaire
- Développements par chapitres, articles et paragraphes des crédits demandés pour 1950

Documents annexes

Langue : Français

Description matérielle : 30*23,5 cm, 304 p.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

0
Z