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Tables des Matières :
SUITE DE LA SECONDE PARTIE.
JURISPRUDENCE CIVILE.

CHAPITRE VI. Du serment de continence (îlâ) ou serment fait par le mari de ne pas cohabiter avec sa femme 3
SECTION Ière. Du serment de continence en général. — Validité et non validité de ce serment. Ibid.
S .l . Définition. — Condition de validité. — Durée de la continence. Ibid.
S 2. Formules qui établissent ou n'établissent point la validité du serment de continence 5
SECTION II. Conséquences du serment de continence 11
S I. Des limites à fixer pour la durée obligatoire du serment de continence. Assimilations injurieuses qui amènent les obligations du serment de continence. Ibid
S 2. Des circonstances qui délient du serment de continence ou qui le détruisent 13
CHAPI'T'RE VII. Des assimilations injurieuses. 20
SECTION Ire._ Des assimilations injurieuses en général Ibid
S 1. Définition. — Circonstances générales de validité ou d'invalidité dans les assimilations injurieuses Ibid
S 2. Des formules des assimilations injurieuses précises, ou figurées. — Conséquences de ces assimilations. 23
S 3. De l'assimilation injurieuse répétée et complexe. De l'assimilation injurieuse prononcée avec la répudiation 26

SECTION II. De l'expiation des assimilations injurieuses. 30
S 4. Du moment. convenable pour l'expiation Ibid.
S 5. Des oeuvres prescrites pour l'expiation de l'assimilation in¬jurieuse 32

CHAPITRE VIII. De l'anathème ou accusation d'adultère portée par le mari. 4 5
SECTION Ière. De l'anathème par suite de flagrant délit, et par négation de paternité. Ibid.
SECTION II. De la paternité. 48
SECTION III. Du temps pendant lequel doit être portée l'accusation d'adultère. Désignation nominale du coupable. Droit de successibilité 51
SECTION IV. Des formules, des conditions de lieu et de temps, pour l'anathème conjugal. 54
SECTION V. De certains cas dans lesquels on appelle ou chacun ou un seul (les deux conjoints à prononcer l'anathème. — Circonstance dans laquelle l'anathème est ou n'est pas exigé 56
SECTION VI. Conséquences légales de l'anathème. — Réclamations après l'anathème prononcé 59

CHAPITRE IX. De l'attente ou retraite légale (i'ddeh, i'dda) imposée à la femme. De la retraite de continence (istibrâ). 61
SECTION Ière. De la retraite ou attente légale, en général. Circons¬tances qui la rendent obligatoire. — Durée variable selon certains motifs. — Consultations et expertises. — Limites minimum et maximum de la gestation. — Cas de punition pour la femme Ibid.
SECTION II. De la retraite légale pour la femme enceinte, la veuve, la femme esclave. — De la retraite après une répudiation ignorée de la femme. — De la retraite relativement à l'esclave achetée après la répudiation ou lorsqu'elle est veuve 71
SECTION III. De la conduite particulière de la femme pendant la retraite viduaire 78
SECTION IV. Retraite ou attente légale et mariage de la femme dont le mari a disparu. Temps d'expectation. Réapparition ou mort du mari. 80
SECTION V. Retraite légale de l'affranchie maternellement et de la femme du musulman en captivité, ou disparu en pays des mé¬créants, ou en guerre, etc. Durée légale de la vie relativement au mariage et à la succession des individus disparus 87
SECTION VI. Du lieu de la retraite légale 91
S 1. Circonstances qui obligent ou n'obligent pas la femme à subir ou à venir subir sa retraite dans la demeure du mari. — Du changement de lieu de retraite. Ibid.
S 2. En quels cas la femme a-t-elle le droit de réclamer le prix de location pour le lieu de la retraite ? — Cas de vente de l'habitation où la femme est en retraite — Du changement d'asile dans certaines circonstances. — Retraite et entretien de l'affranchie maternelle, de la femme qui apostasie, etc. 96
SECTION VII.- De l'attente de continence ou de purification (istibrâ) Circonstances qui en dispensent, ou qui la rendent nécessaire, ou qui en font varier la durée 101
SECTION VIII. De la mise en observation ou vérification d'état pendant l'istibrâ ou attente de continence. 1 I 1
SECTION IX. Des circonstances relatives au renouvellement de la retraite légale ou de l'attente de continence, ou à la substitution de l'une à l'autre, ou à l'obligation de les subir toutes les deux 113

CHAPITRE X. De la parenté opérée par la succion ou par l'usage du lait d'une même femme (rid’â’, parenté de lait). 120
SECTION Ière. Des conditions nécessaires pour que l'usage du lait d'une femme établisse la parenté Ibid.
SECTION II. Des conséquences de la parenté de lait relativement au mariage. — Valeur de la déclaration des conjoints, et du père et de la mère de chacun d'eux 124
SECTION III. Des témoignages comme vérification de la parenté de lait. — Des témoignages insuffisants. Copulation pendant l'allaite¬ment 127

CHAPITRE XI. De l'entretien de la femme dans le mariage 130
SECTION Ière. Dépenses imposées au mari. —Des relations de la femme avec sa famille, avec ses enfants d'un autre lit, ou avec ceux de son mari Irbid.
SECTION II. Des époques des dépenses pour la nourriture et le vête¬ment. — Modification, ou diminution, ou suppression de l'entre¬tien. 136
SECTION III. Incidents particuliers qui font varier les dépenses d'entretien ou qui obligent à en rendre une partie, ou bien à les différer. De l'entretien de grossesse pour une esclave 139
SECTION IV. De l'entretien en cas de dénûment, ou de détention, ou de pèlerinage. — Du droit de la femme à exiger les frais d'entretien non payés, ou les dépenses qu'elle a faites pour l'entretien de son mari. Dépenses alimentaires faites pour un enfant étranger 142
SECTION V. Suites de l'impossibilité et de la difficulté de fournir aux dépenses d'entretien 144
SECTION VI. De l'entretien de la femme en cas d'absence du mari. — Contestations. 147
CHAPITRE XII. De l'entretien des esclaves, des animaux et des proches parents. De l'allaitement. — Des soins à donner à l'en¬fance 152
SECTION Ière. De l'entretien des esclaves et des animaux. De l'entretien des proches parents, père, mère, enfants, etc. Ibid.
SECTION II. De l'allaitement 157
SECTION III. Des soins à donner à l'enfance 159
S 1. De l'ordre de parenté selon lequel est établie la préséance des personnes qui doivent se charger des soins de l'enfance. Ibid.
S 2. Dès conditions morales, matérielles et circonstancielles relativement aux personnes que l'on charge de l'éducation et des soins de l'enfance. Obligations imposées en cas de voyage. Cessation et renouvellement du droit d'élever l`enfant. Entretien 162
CHAPITRE III. Des ventes. 170
SECTION Ière. Dispositions générales et fondamentales concernant les ventes Ibid.
S 1. Des conditions relatives à la légalité et au maintien obliga¬toire des ventes et des achats. — Contrainte Ibid.
S 2. Ventes non permises. — De la vente comme moyen de dé- possession ou d'éviction , surtout relativement aux infidèles possesseurs d'esclaves. De la contrainte pour faire embrasser l'islamisme. Achats d'esclaves par les infidèles. 172
S 3. Des conditions principales qui rendent une vente licite ou illicite, — De la vente d'un gage ou d'un nantissement, ou d'un esclave livré pour cause de dommages. — De diverses espèces de ventes, comme exemples d'applica-tion de la loi 178
S 4. De la vente à forfait, ou en bloc, ou en quantité non précisée par nombre ou par mesure ou poids 188
S 5. De la vente des objets absents. Des formes de cette vente 194

SECTION II. Du change et du trafic des matières d'or et d'argent prin¬cipalement 198
S 1. Du lucre illicite en général. — Formes de change ou d'ar¬rangements défendues comme entraînant un lucre illicite ou usuraire. — Circonstances modificatives. — Certains actes de confiance prohibés. Ibid.
S 2. Des pièces de monnaie défectueuses ou mauvaises dans les opérations de change. — Circonstance de revendication 209
S 3. De la vente d'objets enrichis d'or et d'argent 213
S 4. De l'échange simple et non à titre de vente ou de trafic. — De l'échange par pesée. — De l'échange ou trafic de l'or et de l'argent adultérés. 216
S 5. De l'acquittement d'un prêt, considéré comme un fait d'é¬change. — D'un échange inégal. -- De l'acquittement d'une dette en cas de suppression d'une monnaie cou¬rante, ou en cas de démonétisation 220
S 6. Destination légale des objets fraudés. — Exemples de fraude. 223

SECTION III. De l'échange et du trafic des subsistances ou denrées ali¬mentaires appelées subsistances de lucre, c'est-à-dire sur lesquelles le lucre est défendu 224
SECTION IV. Des ventes illégales ou entachées de nullité 235
S 1. Principes généraux et applications particulières Ibid.
S 2. Illégalité de la vente d'une créance. — Circonstances d'il¬légalité relatives à la vente d'une esclave que l'on sépare alors de son enfant en bas âge 242
S 3. Conventions complexes, les unes frappant une vente de nullité, les autres lui laissant la validité légale 246
S 4. De l'enchère défendue. — De la vente au nom et profit d'un habitant du désert. Prohibition d'achat ailleurs qu'à l'apport, ou dans les localités 249
S 5. De la responsabilité ou garantie en lait de vente illégale. — Circonstances d'après lesquelles la chose ne peut être rendue au vendeur 252
SECTION V. De l'illégalité dans les ventes suivies de rachats, et à terme 258
S 1. De l'illégalité des ventes et achats à terme, dans les cas les plus ordinaires 258
S 2. De l'illégalité des ventes et rachats à termes dans les cas de rachats par objets semblables, de rachats partiels, de payements en objets et en espèces monnayées, de reddition des objets avec surplus de la valeur d'acquisition 266
SECTION VI. Des ventes ou trafics par commission, ou de seconde main 274

SECTION VII. Des ventes à l'option et de la rédhibition. — De la dé¬livrance. —De la vente avant la prise de possession. Des circons¬tances d'option ou de reddition totale ou partielle, avec ou sans dédommagements. De la résiliation. 279
S 1. Du droit d'option en général. — Durée variable de ce droit selon la nature de la chose vendue. — De l'option dans la vente définitivement conclue Ibid.
S 2. Circonstances qui frappent de nullité la vente à l'option. Reddition de la chose vendue. — Sept cas de conventions entachées de nullité par un même motif que les ventes à l'option. De la consultation d'un tiers. — Circonstances considérées comme signes d'acceptation de la vente. De la vente opérée pendant le temps laissé pour l'option 281
S 3. Circonstances qui déplacent l'exercice du droit d'option. Des produits de la chose vendue, pendant le délai pour l'option — De la responsabilité 287
S 4. Des dommages subis par la chose vendue à l'option 292
S 5. De la vente à l'option et au choix. — De la responsabilité dans ce genre de vente. Exemple de responsabilité analogue, en fait de payement d'une dette 295
S 6. De l'option pour cause de défectuosité dans la chose vendue. — Circonstances et vices rédhibitoires qui légitiment et autorisent la restitution 298
S 7. De la rédhibition par suite de tromperie ou d'astuce 309
S 8. Circonstances qui excluent l'exercice du droit de rédhibi¬tion. — Absence du vendeur en cas de rédhibition 312
S 9. De dommages-intérêts dans les ventes avec droit de rédhi¬bition. — Appréciations et compensations ; circonstances de fraude. — Des différences de gravité dans les défec¬tuosités des choses vendues. 318
S 10. Des modifications qui détruisent le droit de rédhibition. 329
S 11. Des contestations relatives à l'exercice du droit de rédhibition. — Déclaration incomplète de la part du vendeur. — Reconnaissance de défectuosités dans une partie de la chose achetée ; comment alors doit s'opérer la reddition 332
S 12. De la reddition dans les cas de revendication partielle de la chose vendue 338
S 13. De la rédhibition dans le cas où la chose vendue ou ache¬tée par plusieurs individus est reconnue défectueuse 340
S 14. Contestations relativement à l'antériorité des vices rédhi¬bitoires. — Expertises. — Serments des contractants Ibid.
S 15. Des produits fournis par la chose jusqu'à la dissolution de la vente. — De la responsabilité du vendeur en cas de rédhibition. — L'erreur et la lésion excluent la reddi¬tion 343
S 16. De la reddition des esclaves. — Deux sortes de délai de garantie. — Vingt et une circonstances qui ne com-portent pas ce délai 347
S 17. De la délivrance et de la prise de possession. — Frais de délivrance. — Des contestations relatives à la priorité de la délivrance ou du payement 355
S 18. Des détériorations, pertes et revendications relatives à la chose vendue. 359
S 19. Des détériorations et pertes survenues à la chose, par le fait d'un des contractants, ou d'un tiers, dans les ventes définitives 365
S 20. De la vente avant la prise de possession 367
S 21. De la résiliation volontaire 370
S 22. De la cession d'achat sans bénéfice. — De l'association dans les achats. 374

SECTION VIII. Des plus courts délais accordés pour les opérations qui doivent se terminer immédiatement, savoir : le change, la cession d'achat gratuite, l'association à un marché, la résiliation de vente d'objets manufacturés, l'extinction d'une dette par une créance, la vente d'une créance, le cas où il s'établirait une dette contre une autre dette. 378
SECTION IX. De la vente corrélative ou à un prix déterminé d'après le prix de la vente précédente 380
S 1. De la vente corrélative en général. — Circonstances qui permettent cette forme de vente Ibid.
S 2. Indications auxquelles est obligé le vendeur, surtout dans une vente corrélative 387
S 3. De l'erreur, du mensonge, de la tromperie, dans les ventes corrélatives 394
SECTION X. Des dépendances ou accessoires dont une vente implique ou exclut l'acquisition pour l'acheteur. — Règles de convenance légale relativement aux choses et aux contractants 307
S 1. Exposition des circonstances d'application. De certaines conditions nulles Ibid.
S 2. Dispositions légales relatives au degré de maturité des pro¬duits du sol, pour les ventes 403
S 3. Des premiers signes de maturation, relativement à la légalité des ventes des produits du sol. 406

SECTION XI. De l'achat de fruits dont l'abandon a été fait à un indi¬vidu. — Causes qui annulent l'abandon. — Obligations restées à la charge de celui qui a fait l'abandon 400

SECTION XII. Des accidents, pertes, dommages survenus aux produits de culture, après la vente 414

SECTION XIII. Des contestations en matière de vente. 422
S 1. Des contestations relatives à la nature de la chose vendue, à la nature du payement, au prix convenu, à la quantité de la chose, à l'échéance et à la garantie du payement. — Du serment dans les diverses contestations Ibid.
S 2. Des contestations relatives à l'acquittement du prix de vente, à la délivrance de la chose vendue et à la forme de la vente 429
S 3. Des contestations relatives aux ventes ou marches à terme, avec avance du prix par l'acheteur. 434
CHAPITRE XIV. Des ventes ou marches à terme, avec avance du prix par l'acheteur 439
SECTION Ire Des sept conditions nécessaires à la légalité de ces ventes. Ibid.
S 1. Première condition essentielle à la légalité des ventes ou marchés à terme, avec avance du prix par l'acheteur: Du payement anticipé. De la nature de ce payement. -¬Des réclamations dans les cas où les marchandises ont été reçues de confiance. — Responsabilité. Ibid.
S 2. Deuxième condition essentielle à la légalité des ventes à terme, avec avance du prix : Ce que doit être ou ne pas être la chose donnée en payement lorsqu'elle est de même espèce que la chose vendue. 447
S 3. Troisième condition essentielle à la légalité de la vente à terme, avec avance du prix : Des délais ou termes pour la délivrance de la chose vendue 455
S 4. Quatrième condition essentielle pour la légalité de la vente à terme, avec avance du prix : Détermination des quantités à livrer à l'acheteur 459
S 5. Cinquième condition requise pour la légalité de la vente à terme, avec avance du prix : Déclaration des qualités et spécification descriptive de l'état de la chose vendue. 463
S 6. Sixième condition requise pour la légalité d'une vente à terme, avec avance du prix : La chose vendue est une dette que doit toujours acquitter le vendeur 468
S 7. Septième condition exigée pour la légalité d'une vente à terme, avec avance du prix : La chose vendue doit être prête à l'époque fixée pour la délivrance. — Dispositions relatives spécialement à la vente des fruits ou produits des arbres Ibid.

SECTION II. Que la vente à terme, avec avance du prix, est licite seulement pour les choses qui peuvent être précisées, décrites et reconnues dans leur nature. — Circonstances particulières se rat¬tachant à la nature de la chose donnée en payement anticipé et à la chose vendue à terme 476

SECTION III. Des circonstances relatives-à la délivrance de la chose avant ou après le terme fixé, avant ou après l'arrivée dans le lieu désigné, — au remplacement de la chose par une autre. 484

SECTION IV. De certaines conventions ajoutées aux stipulations pre¬mières du marché à terme, avec avance du prix. Le transport de la chose dans un lieu autre que celui qui a été stipulé n'est pas obligatoire 488

SECTION V. Du prêt. Des présents au prêteur, au k'âd'î, aux personnes en position élevée. 491

SECTION VI. De l'acquittement par compensation mutuelle 499

CHAPITRE XV. Du gage. (Nantissement, gage, antichrèse;—hypo¬thèque conventionnelle.) 505

SECTION Ire. Du gage en général. — Des choses qu'il est permis, ou qu'il est défendu de livrer comme gages Ibid.
S 1. Définition du gage. — Des personnes ayant capacité pour livrer un gage qui soit valable Ibid.
S 2. Des choses qu'il est permis ou défendu de livrer comme gages 507
S 3. Des gages partiels 515
S 4. De la mise en gage d'objets empruntés 521
S 5. Causes d'illégalité de la mise en gage 522

SECTION II. Du mandataire en fait de gage ou de nantissement. —Des contestations et infractions relatives à la consignation du gage. 528

SECTION III. Circonstances accessoires et accidents particuliers, relativement aux gages et nantissements 531
S 1. Des accessoires qui doivent ou ne doivent pas être consi¬dérés comme parties intégrantes de l'objet mis en gage. Ibid.
S 2. Du gage ou nantissement anticipé. — Du, gage pour les arrangements qui n'impliquent pas une dette, et pour un affranchissement contractuel 533
S 3. Dispositions plus spécialement relatives au créancier, en matière de gage ou nantissement 535

SECTION IV. De l'esclave donné en gage ou nantissement 540

SECTION V. De la vente du gage par le tiers dépositaire, ou par autorité de justice. — De l'entretien du gage ou de l'hypothèque 543
S 1. Du droit de vente par le tiers dépositaire du gage, ou par autorité de justice. — Du changement de dépositaire. Que le dépositaire ne peut transférer le dépôt du gage. Ibid.
S 2. Des dépenses pour l'entretien du gage ou de l'hypothèque. 545

SECTION VI. De la garantie du gage 548
S 1. Circonstances relatives à la persistance de la garantie sur le créancier engagiste Ibid.
S 2. Des dommages causés par un esclave donné en gage 552

SECTION VII. Du gage et de l'hypothèque, lorsque la dette est en partie éteinte. 556

SECTION VIII. Des contestations relatives aux gages et nantissements. 557

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : - 596 p. ; 25 cm.

Origine : Don

Notes : Index ; Table des matières

Localisation : Silo 4 bis Livres précieux

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