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Tables des Matières : SUITE DE LA SECONDE PARTIE.

JURISPRUDENCE CIVILE.

CHAPITRE XVI. Des Créances 3

SECTION I. Des droits du créancier sur le débiteur insolvable Ibid.

SECTION II. De la faillite 7
S 1. .De la déclaration de la faillite. Ibid.
S 2. Des conséquences ou effets de la faillite. 9

PREMIERES CONSÉQUENCES : Interdiction du failli ; — échéance de toutes les dettes du failli, ainsi que de celles du mort; — déclaration et vérification des créances, des valeurs confiées au failli ; — de la seconde interdiction. Ibid.

SECONDES CONSÉQUENCES : - Vente des biens du failli ; — des actes auxquels il n'est point obligé ; époque de la vente ; — des dividendes et de leur répartition après la faillite, ou après la mort du débiteur ; — des créances à payer en objets, non en numéraire; — des créances survenues après la répartition d'une faillite ou d'une succession ; — de ce qu'on doit laisser au failli comme secours 16

TROISIEMES CONSÉQUENCES : - Détention du failli et de tout autre débiteur — peine correctionnelle infligée au débiteur ; — de la demande en détention et en prestation de serment entre proches parents 31

QUATRIÈMES CONSÉQUENCES : — Des droits de reprise sur le débiteur failli ou mort. 40
S 3. Prévisions relatives à certains droits du failli ou des coin¬téressés dans la faillite. - Droits de priorité au payement dans certaines circonstances données, soit après la fail¬lite, soit après la mort du débiteur 44

SECTION III. De la reddition des titres de créance. — Des contestations relatives au payement des dettes 55

CHAPITRE XVII. De l'interdiction et de la minorité 58

SECTION I. De l'interdiction en général. — De l'interdiction de l'aliéné Ibid.
S 1. De l'interdiction en général Ibid.
S 2. De l'interdiction de l'aliéné 59

SECTION II. De la minorité ou état d'interdiction naturelle Ibid.
S 1. De l'interdiction relativement à l'enfance. — Des signes qui confirment l'apparition de la puberté Ibid.
S 2. Des actes passés ou accomplis par l'individu en interdiction naturelle. — Du temps d'interdiction. — Des diverses circonstances relatives à l'émancipation. 61
S 3. Des différentes espèces de tutelles. — Leurs attributions 69
S 4. Des actes dont la validité exige un jugement du k'âd'i. — De la vente des biens du mineur par le k'âd'i ou par le tuteur testamentaire. 74
S 5. De la vente des biens de l'orphelin par le kiâd'i ou par le tuteur testamentaire. 76

SECTION III. De l'état d'interdiction des esclaves. — De l'esclave habilité , c'est-à-dire auquel son patron a permis de commercer 77

SECTION IV. De l'interdiction du malade atteint de maladie ordinai¬rement mortelle. — Circonstance exceptionnelle relative au cas de mort 82.

SECTION V. De l'interdiction relativement à la femme en puissance de mari. Circonstances dans lesquelles l'opposition du mari, ou du patron, ou des créanciers est annulée 85

CHAPITRE XVIII. Des compositions ou arrangements à l'amiable 88

SECTION 1ère . Définition. — De la composition en général et dans les circonstances les plus ordinaires Ibid

SECTION II. De la composition simple ou en dehors de tout motif de réclamation, relativement aux parts des successibles dans les héritages 94

SECTION III. De la composition en cas d'actes de violence commis sur les personnes. 99
S 1. Des compositions en cas de meurtre, de mutilations et de blessures Ibid.
S 2. Des droits de partage réservés aux proches parents dans le prix de composition en cas de meurtre. –Conséquences de la composition relativement à la punition du coupable.— Circonstance dans laquelle le meurtrier s'est cru obligé, par suite de composition, de payer le prix du sang. 103

SECTION IV. De la composition pour les créances, et du droit des cointéressés au partage du prix de composition 106

SECTION V. De la composition amiable pour les pertes et dommages causés 110

SECTION VI. De la composition amiable pour les blessures mettant une partie osseuse à découvert, et lorsque le prix de composition est une fraction d'un immeuble sujet à préemption 112


CHAPITRE XIX. Du transfert des dettes et des créances (h'aouâla) 115

SECTION lre. Des conditions de validité pour le transfert des dettes et des créances Ibid.
SECTION II. Des conséquences du transfert des dettes et créances. — Circonstances accessoires. 119
SECTION III. Des contestations en matière de transfert 121


CHAPITRE XX. De la fidéjussion, ou de la caution (d'amân) 122
SECTION 1e. Définition. — Des bases et des conditions requises pour la validité des obligations de la caution Ibid.
S 1. Définition Ibid.
S 2. De la caution et des qualités qu'elle doit avoir. bid.
S 3. Du cautionnement relativement à l'individu cautionné 124
S 4. De la caution ou garantie par rapport à la chose dont on répond 127

SECTION II. Des droits et prérogatives du fidéjussion ou du répondant, et du créancier 133
S 1. Du droit de recours et de composition amiable Ibid.
S 2. De la libération de la caution ou de l'extinction du cautionnement. — Du recours sur la caution ou sur ses héritiers. 135
S 3. Des droits ou prérogatives que concède la loi au créancier dans les cautionnements ou engagements qui obligent la caution. — Du cas où la valeur de la dette cautionnée est exigée ou reçue à l'avance par le fidéjusseur 137
S 4. Des délais nouveaux accordés par le créancier dans le cas de dette cautionnée 139

SECTION III. Des cautions illégales. 141
SECTION IV. Des cautions multiples. 143
SECTION V. Du cautionnement personnel. 154
SECTION VI. Du cautionnement d'enquête ou de recherche. 157
SECTION VII. Du cautionnement dont l'espèce n'a pas été précisée 159
SECTION VIII. De la demande en caution de la part du créancier 160

CHAPITRE XXI. Des sociétés commerciales et des associations d'in¬dustries et métiers. — Des servitudes. — Des associations ou sociétés agricoles (chirka) 162

SECTION Te. Des sociétés commerciales Ibid.
S 1. Définition. — Qualités requises dans les contractants. — Engagement des associés Ibid.
S 2. Des mises de fonds dans les sociétés commerciales 164

SECTION II. De la société commerciale discrétionnaire 168
S 1. Des droits relatifs des associés Ibid.
S 2. De la solidarité des associés. — Des profits et pertes 173
S 3. Des contestations 174
S 4. Des dépenses domestiques des associés discrétionnaires 178

SECTION III. De la société restrictive (chirkat i’nan, société en frein) — Arrangements particuliers à ce genre de société 181
SECTION IV. De l'association forcée 183
SECTION V. De l'association de corps (chirkat el-abdan) 185
SECTION VI. De la société sans mise de fonds (chirkat el-oudjoûh, société de figures) 190
SECTION VII: Des réparations imposées aux propriétaires en commun. 193
SECTION VIII. Des servitudes publiques et particulières 194
S 1. Des servitudes dérivant de la situation relative des parties de l'immeuble Irbid.
S 2. Des servitudes déterminées par la loi : — rapports de voi¬sinage ; mitoyenneté ; — voie publique ; — vues et ouvertures; — ouvrages intermédiaires ; — issues et saillies dans les constructions; — devoirs mutuels de voisinage. 197
1° Des rapports de voisinage et de mitoyenneté. ibid.
2° Voie publique. 199
3° Des vues et ouvertures 200
4° Ouvrages intermédiaires. 201
5° Des issues et des saillies dans les bâtisses. 203
6° Des devoirs mutuels de voisinage 205
SECTION IX. Des associations agricoles ou exploitations agricoles par association (mouzâraa’) 206
S 1. Des conditions générales essentielles pour le maintien et la validité légale de l'association agricole Ibid.
S 2. De la circonstance dans laquelle les semences ou grains fournis par un des associés ne germent pas 210
S 3. Des cinq formes spéciales permises dans l'association agri¬cole 2I2
S 4. Des cinq formes spéciales prohibées pour l'association agricole 214

SECTION X. De l'association agricole résolutoire 215


CHAPITRE XXII. Du mandat ou de la procuration 217
SECTION Ire. De la nature du mandat Ibid.
S 1. Des pouvoirs que confère, en général, le mandat. Ibid.
S 2. Du mandat relatif aux pouvoirs judiciaires. 218
SECTION II. De la délégation du mandat 222
S 1. Du mandat général et de l'étendue des pouvoirs qu'il confère Ibid.
S 2. Du mandat spécial 224
SECTION III. De la position respective du mandataire et du mandant, dans le cas de procuration pour ventes ou achats 226
SECTION IV. Des limites affectées à la délégation et aux attributions du mandat 227
S 1. Circonstances qui laissent au commettant le droit de ratifier ou de rejeter les actes du mandataire Ibid
S 2. Circonstances dans lesquelles le commettant n'a pas le droit de rejeter les actes du mandataire 234
S 3. Un mandant peut devenir ou éviter de devenir parjure par le fait d'un mandataire. 237
S 4. De l'illégalité du mandat ou de la procuration, au point de vue de la qualité du mandataire. 238
S 5. Du cas dans lequel le mandataire change la nature de l'acte dont il s'est chargé 240
S 6. Des ventes et achats que ne peut opérer un mandataire ou chargé de procuration 241
S 7. Du substitut du mandataire. 244
S 8. Des contraventions au mandat, relativement à la valeur ou prix des choses 246
SECTION V. De la responsabilité du mandataire 250
S 1. De la responsabilité dans le cas de procuration — pour l'acquittement d'une dette, — pour une vente, — pour un recouvrement, — pour le payement d'un achat. Ibid.
S 2. Du droit d'action des mandataires multiples. De la vente opérée par le mandant et le mandataire 255
S 3. De la prise de possession, en l'absence du mandataire, par le commettant, dans le cas de marché à terme avec avance du prix. 256
SECTION VI. Des contestations relativement aux actes du mandataire. 257
SECTION VII. De la reddition de monnaies mauvaises, après un marché à terme avec avance du prix , conclu par un mandataire 260
SECTION VIII. De la cessation du mandat. 263
SECTION IX. La procuration implique-t-elle obligation pour le mandataire ?264

CHAPITRE XXIII. Des aveux et déclarations 266
SECTION Ire. Définition. — Conditions générales relatives aux personnes pour la validité des aveux. Ibid.
SECTION II. Des aveux considérés par rapport à l'état ou à la position actuelle de l'individu et à certaines circonstances. 268
S 1. Des aveux ou déclarations de l'esclave, du muet, du malade. Ibid.
S 2. De l'aveu ou déclaration concernant l'enfant à naître 273
SECTION III. De certains détails relatifs aux formules des aveux ou des déclarations. 275
S 1. De la valeur de certaines expressions ou paroles dans les aveux ou les déclarations Ibid.
S 2. De la valeur des formules d'aveux ou déclarations, relativement aux circonstances exprimées 278
S 3. Des indications d'échéances et de nombres impliquant discussion ou éclaircissements dans les aveux et déclarations. 281
S 4. Des indications relatives à la nature et à la place des objets, à certaines circonstances conditionnelles, aux serments, aux énoncés rectifiés, ou à rectifier, dans les aveux et déclarations 289
SECTION IV. De l'exception ou exclusion dans les déclarations ou aveux 293
SECTION V. De la déclaration d'acquittement 294
CHAPITRE XXIV. De la paternité, de la filiation, des parentés rap¬prochées 297

SECTION 1re. De la déclaration de paternité, en général 297
SECTION II. De la fixation de la paternité, surtout relativement à l'enfant né de mère esclave 299
S 1. De la paternité réclamée relativement à l'esclave vendu Ibid.
S 2. De la réclamation de la paternité après que la mère esclave a été vendue 300
S 3. De la réclamation de la paternité relativement à un esclave qui est en la possession d'un autre individu ou à un pa¬rent direct en ligne mâle, ou à un des enfants nés de la mère esclave. 302
S 4. De la fixation de la paternité dans le cas où les enfants ont été confondus 305
SECTION III. Des témoignages, aveux et déclarations pour la fixation de la paternité et des droits de successibilité 307
SECTION IV. De la rétractation de la paternité 311

CHAPITRE XXV. Du dépôt 312
SECTION Ire. Du dépôt en général. — Des obligations et devoirs du dépositaire, et des droits du déposant Ibid.
S 1. Définition et explications. Ibid.
S 2. Des obligations et devoirs du dépositaire. —Responsabilité ; circonstances qui l'établissent ou qui l'annulent 313
S 3. Du cas dans lequel le dépositaire nie le dépôt ou meurt 324
S 4. Du cas dans lequel un tiers individu s'approprie injustement le dépôt, ou dans lequel meurt celui par qui le dépôt est envoyé. 326
S 5. Des circonstances dans lesquelles le dépositaire fait emploi du dépôt 327
SECTION II. Des contestations en matière de dépôt. 329
S 1. Des contestations relatives — à la consignation du dépôt par le dépositaire, — au but de l'envoi de la valeur Ibid.
S 2. Des contestations relatives à la reddition, au reniement, à la perte du dépôt, à l'époque de cette perte. — De cer¬taines conventions inadmissibles 331
S 3. Défense relative à la réparation spontanée d'un tort ou dom¬mage 336
SECTION 11I. De la conservation gratuite du dépôt. De la reddition ou du retrait du dépôt, à la discrétion du dépositaire ou du déposant 337
SECTION IV. Du dépôt et d'autres actes à la charge de l'individu non émancipé, ou de l'esclave 338
ragea.
SECTION V.. Du dépôt réclamé par deux individus, ou confié à deux individus 339

CHAPITRE XXVI. Du prêt à usage, ou commodat (iâ'ra, a'rîieh) 342
SECTION Ire. De la validité du prêt à usage, en général. — Des objets qui ne peuvent être prêtés. Ibid.
S 1. Des circonstances générales essentielles à la validité du prêt à usage, ou commodat. Ibid.
S 2. Des choses qui ne peuvent être prêtées à titre de prêt à usage. 344
SECTION II. De la forme du prêt à usage. 345
SECTION III. De la responsabilité en matière de prêt à usage 346
S 1. De la garantie du prêt, sous le point de vue général Ibid.
S 2. Circonstances spéciales concernant la garantie de l'emprunteur 348
SECTION IV. De la durée du prêt à usage. 351
SECTION V. Des contestations en matière de prêt à usage 353
SECTION VI. Des frais de transport et d'entretien du prêt à usage 358

CHAPITRE XXVII. Des usurpations (r'as'b) et des transgressions(taa’ ddîa). — Des revendications (istih'k'âk) 359
SECTION I. De l'usurpation, en général Ibid.
S 1. Définition Ibid.
S 2. Des peines correctionnelles relatives à l'usurpation 360
SECTION II. De la responsabilité en matière d'usurpations et de certains dommages causés. Ibid
S 1. De la responsabilité par rapport à l'usurpateur Ibid.
S 2. De la responsabilité relativement à la chose usurpée et à certains actes de complicité, ou de mauvais vouloir, ou d'imprudence. 361
S 3. Autres dispositions relatives aux modifications, aux trans¬formations, à la perte des choses usurpées 366
S 4. De la responsabilité relativement aux produits et à l’emploi de la chose usurpée. 372
S 5. Dispositions relatives aux cas suivants : — un prix a été avancé par d'autres que l'usurpateur, pour la chose usurpée ; ce propriétaire rencontre l'usurpateur disparu ; un esclave est pris injustement ; — un vêtement sur lequel on prie se déchire ; un bijou pris injustement est brisé;—la chose a été prise dans le but seulement de s'en servir ; — la chose est mangée par le propriétaire. 374

S 6. De la responsabilité — lorsque la chose usurpée a varié dans sa valeur vénale ; lorsque le propriétaire retrouve la chose usurpée. — Circonstances de transgression dans le cas de louage ou d'emprunt d'un animal. 380
S 7. De la responsabilité lorsque la chose usurpée est ensuite altérée, ou changée, dans sa nature ou dans son inté¬grité. 381
S 8. De la responsabilité par rapport d l'usurpation qui ne porte pas sur la jouissance de la chose. — De la garantie relativement au plaignant, en cas de réclamation injuste 383
SECTION III. De la vente de la chose usurpée. — Des contestations en matière d'usurpation. 386
S 1. De l'achat de la chose par l'usurpateur Ibid.
S 2. Des contestations 387
S 3. De la vente de la chose par l'usurpateur ou par celui qui l'a achetée de lui 388
SECTION IV. De la chose usurpée laissée en héritage ou en donation. 390
SECTION V. Des déclarations et témoignages incomplets relativement à la chose usurpée. — D'une accusation de viol 391
SECTION VI. Des transgressions ou du traitement abusif des choses d'autrui 394
SECTION VII. Des revendications 398
S 1. De la revendication, en général, et des prévisions relatives aux personnes Ibid.
S 2. Des produits et fruits de la chose revendiquée. 403
S 3. De la garantie en matière de revendication 407
S 4. De la revendication dans certains cas de vente, de compo¬sition amiable, d'échange 411
S 5. De la revendication portant sur un individu mort et réclamé comme esclave. — Des droits de reprise accordés à l'in¬dividu dont la mort est certifiée par témoignages et qui reparaît ensuite 416

CHAPITRE XXVIII. De la préemption ou du retrait (choufa’ ) 420
SECTION Ire. De la préemption en général. — Validité et invalidité de la préemption Ibid
S 1. Définition. Ibid.
S 2. Du droit de préemption proprement dit. Ibid.
S 3. De l'exercice du droit de préemption. 423
S 4. De la préemption ou du retrait par rapport aux biens proprement dits. 424
S 5. De la préemption par rapport au prix de vente et au payement 425
SECTION II. De certaines prohibitions en matière de préemption 428
SECTION III. De la préemption relativement aux choses secondaires ou accessoires 429
SECTION IV. Des empêchements à l'exercice du droit de préemption ou de retrait 433
S 1. Des choses que ne peut atteindre le droit de préemption ou de retrait Ibid.
S 2. Des circonstances qui annulent ou modifient l'exercice et les avantages du droit de retrait. 435
S 3. Des circonstances de mensonge, ou de tromperie, ou d'erreur, en matière de préemption 439
S 4. Du droit de préemption laissé au tuteur 441
S 5. Le droit de préemption ne peut exister qu'après une vente reconnue Ibid

SECTION V. Des droits relatifs des précepteurs sur la chose par eux acquise, et sur la chose dont l'acheteur a déjà disposé. — Des de¬voirs réciproques du préempteur et de l'acheteur. — De l'entrée en possession. De la préséance en fait de préemption. 442
S 1. Des droits relatifs entre préempteurs multiples Ibid.
S 2. Des instances de l'acheteur par rapport au préempteur 443
S 3. Des droits du préempteur sur la chose dont l'acheteur a disposé. 444
S 4. Dispositions relatives au fait même d'appropriation par droit de préemption 445
S 5. Circonstances de préséance et de transmission, en fait de préemption parmi les héritiers 450
SECTION VI. De la préemption après plusieurs ventes 453

SECTION VII. Des produits et fruits de la chose vendue, puis réclamée par un préempteur 455

SECTION VIII. De la non responsabilité de- l'acheteur. Des constructions et changements nouveaux opérés dans la propriété revendiquée par droit de préemption 456
SECTION IX. De certaines concessions faites au préempteur dans l’acquisition. Circonstances qui établissent, en faveur du vendeur, des droits de reprise sur l'acheteur 458
SECTION X. Des contestations en matière de préemption 460
SECTION XI. De la préemption à la suite de la revendication partielle d'une terre ensemencée 462

CHAPITRE XXIX. Du partage (k' isma) 464
SECTION 1re. Du partage, en général, et de ses différents modes Ibid.
SECTION II. Des pratiques particulières suivies dans les partages 467
S 1. Des immeubles qui, dans les partages, doivent être, ou non, séparés en lots distincts, ou être vendus Ibid.
S 2. De la répartition des objets mobiliers 470
S 3. De certains droits circonstanciels sur la propriété d'un autre 471
S 4. De la rétribution et du témoignage des personnes préposées aux partages Ibid.
S 5. Des dissemblances dans les partages 472
S 6. Du degré de pureté que doivent avoir les grains et les fruits, pour les partages 473
S 7. Des objets qu'il est licite de réunir ou de ne pas réunir en un même lot 474

SECTION III. De certaines conventions et contraintes prohibées dans les partages 478
SECTION IV. Des lots complexes et multiples 480
SECTION V. Du procédé de partage par la voie du sort. — Défense de vendre un lot avant qu'il soit assigné. 481
SECTION VI. De la qualité obligatoire des partages. Des recours et réclamations 483
SECTION VII. Des exigences ou demandes auxquelles on doit ou non déférer, dans les partages 484
SECTION VIII. Des éventualités ou accidents qui peuvent surgir rela¬tivement à un partage accompli 485
S 1. Du cas de défectuosité et du cas de revendication après le partage effectué Ibid.
S 2. Des cas où il se présente des créanciers ou des légataires, après un partage opéré 488
SECTION IX. Des personnes qui peuvent représenter les ayants droit directs dans les partages 491
SECTION X. Du partage d'un dattier et d'un olivier égaux en valeur 492

CHAPITRE XXX. De la société en participation ( k' irâd') 494
SECTION Ire. Des conditions ou conventions premières qui établissent ou qui excluent la légalité de la société en participation. Ibid.
S 1. Définition Ibid.
S 2. Des circonstances et conventions qui excluent la validité de l'association en participation 495
SECTION II. Des travaux de détails matériels relativement au commissionné ou facteur 503
SECTION III. De la fixation et attribution des parts dans les bénéfices 504
SECTION IV. Des choses que peut accomplir le facteur, ou de sa propre volonté, ou après l'assentiment du bailleur 505
SECTION V. De l'association en participation avec un esclave, ou un mercenaire. — De l'apport d'une seconde mise. — Du droit qu'a le
bailleur d'avoir des marchandises appartenant à l'association 508
SECTION VI. De la responsabilité dans la société en participation. — Des circonstances dans lesquelles le facteur premier remet ses droits
à un autre agent, ou dans lesquelles un des deux associés prend quelque chose des valeurs de l'association, ou leur cause quelque dommage 510
SECTION VII. De certains achats défendus à l'agent, et des limites des opérations. De la double agence. — De la vente par le bailleur.
— De la réparation des pertes par les bénéfices ; du renouvelle¬ment du capital. — De la répartition des bénéfices entre facteurs multiples 515
SECTION VIII. Des frais de voyage de l'agent ou-facteur 518
SECTION IX. De certaines circonstances relatives aux esclaves achetés dans la société en participation 520
SECTION X. De la dissolution de la société en participation 526
SECTION XI. Des contestations entre associés en participation 528
SECTION XII. Du cas de mort de l'agent d'une association en participation. — Durée qui entraîne la prescription 532
SECTION XIII. De la prohibition relative aux dons et aux cessions d’achat de la part de l’agent. — Tolérance relativement aux nourritures 533

CHAPITRE XXXI. De la petite culture (mouçâk't) sous condition d'une part dans les produits, ou de l'amodiation des petites cultures 535
SECTION 1re. Des choses auxquelles se limitent les baux ou contrats de petites cultures, et des obligations relatives aux contractants Ibid.
S 1. Des choses auxquelles peuvent toujours s'appliquer les baux de petite culture Ibid.
S 2. Des obligations et arrangements relatifs aux contractants, en matière de petite culture 536
S 3. Des choses que, par circonstances exceptionnelles et particulières, on peut donner à bail de petite culture 538
S 4. Du nombre des récoltes, dans les stipulations de petite culture 539
S 5. Des terres vierges, des terres agricoles portant des arbres, sous le rapport des baux ou amodiations de petite culture 540
S 6. Des baux de petite culture relativement aux terres cultivées portant des arbres, à l'amodiation de terres et d'arbres séparés.
Des baux complexes. De l'amodiation de propriétés inconnues au preneur à petite culture 542
S 7. Des conventions relatives à l'impôt des petites cultures. — Des limites des baux. — Du cas dans lequel l’amodiateur peut stipuler qu'il lui sera adjoint un secours pour les travaux. 544
SECTION II. De quelques conventions secondaires et licites, en matière de petite culture 545
SECTION III. De la résiliation volontaire du bail. — De l'acceptation d'un second bail. — De la rupture du bail par suite d'impossibilité de satisfaire aux travaux.
Du cas où le bailleur tombe en faillite ou est endetté. — Du cas de revendication, ou de mort, ou d'in¬jonction testamentaire. Du bail accordé à un sujet tributaire non musulman 546
SECTION IV. Des conventions, conditions et circonstances qui rendent illicites ou qui modifient les baux ou contrats de petite culture 548
S 1. Des circonstances qui, existant tout d'abord, invalident les baux de petite culture Ibid.
S 2. Des circonstances d'illégalité reconnues avant, ou pendant, ou après les travaux de culture, et des divers résultats, qu'elles doivent amener. — Cas de contestation, de dé¬fiance, d'inaptitude à la culture, ou de négligence 550

CHAPITRE XXXII. Du louage (idjâra, adjar, kérâ), baux, fermages, locations, gages, salaires 558
SECTION 1re. Du louage de services et d'ouvrages, et des conditions nécessaires sa légalité. — Du payement des salaires ou gages, et des conventions qui doivent le régler. Ibid.
S 1. Du louage et des conditions qui en établissent la légalité Ibid.
S 2. Du payement des salaires, gages, mains-d'oeuvre, louages de détail, entremises, courtages, commissions; — des conditions qui le règnent et qui règlent aussi la validité des stipulations relativement aux salaires, gages, etc. 560
S 3. Des circonstances et conventions qui infirment la validité des engagements relativement aux salaires, gages, louages, etc 562
S 4. Des circonstances et formes de conventions qui comportent la validité des engagements relativement aux salaires, gages, louages, etc. 568
SECTION II. Du louage par rapport à sa durée, — à l'allaitement d'un enfant 572

S 1. Du louage par rapport à sa durée. — De la durée licite des réserves de jouissance dans les ventes et location Ibid
S 2. Du louage d'une nourrice. — Cas de résolution pour excès, d'appétit 575

SECTION III. Exemples de louages licites et de louages blâmables ou répréhensibles 578
S 1. Louages licites Ibid.
S 2. Louages blâmables ou répréhensibles. 583
SECTION IV. Du caractère légal de toute espèce de louage. 585
S 1. Du but essentiel à la légalité du louage Irbid.
S 2. Du louage légal sous le rapport de l'utilité à retirer de la chose louée 587
SECTION V. Des désignations et spécifications dans les louages, baux, locations , salaires , gages.—Des obligations consacrées par la coutume. 590
SECTION VI. De la responsabilité ou garantie en matière de louage. 593
SECTION VII. Des cas d'annulation et de résolution des louages. — Circonstances exceptionnelles 600
SECTION VIII. Du louage des animaux et des conditions spéciales qui en règlent la validité 607
S 1. Des conditions particulières et permises dans le louage des animaux. — Délais d'emploi après une vente. — Rési¬liation du louage avant ou après le payement Ibid.
S 2. Des conditions particulières et permises dans le louage des animaux 612
SECTION IX. Du louage pour les transports par eau 614
SECTION X. De la responsabilité ou garantie en matière de louage 615
SECTION XI. De la renonciation aux louages, pour des motifs relatifs aux animaux loués 617
SECTION XII. Du louage d'établissements de bains, d'habitations, de terres, d'esclaves 618
S 1. Du louage d'habitations, d'établissements de bains ou autres. Ibid.
S 2. Des louages de terres et biens ruraux; des baux à ferme 621
S 3. De certaines conventions de détail, permises ou non dans le louage des habitations et des terres 623
S 4. Du terme de l'année dans les louages de terres. — Des in¬cidents qui entraînent les produits sur une terre voisine. 625
S 5. Des circonstances qui maintiennent nécessairement ou annulent les engagements contractés dans le louage 627
S 6. Des circonstances qui modifient les engagements du preneur à louage. 629
S 7. Des incidents qui donnent au preneur le droit facultatif de rompre ou de maintenir le louage. 630
S 8. Des redevances de terres laissées aux habitants des pays soumis par capitulation Ibid
S 9. Des circonstances qui dispensent du payement d'un fermage ou des redevances. 632
S 10. Des réparations. — Cas de location par deux individus Ibid.
S 11. Des circonstances dans lesquelles le mari doit ou ne doit pas payer le loyer de la maison appartenant ou louée à
une femme qu'il prend en mariage. 634.
S ECTI ON XIII. Des contestations et récriminations en matière de louage. 635
S 1. Des contestations relativement aux salaires ou prix de main-d'oeuvre, à l'exécution et 'à la livraison d'ouvrages commandés ou supposés tels. Ibid
S 2. Des contestations relatives aux transports et voyages. 639
S 3. Principe général dans toute contestation en matière de louage 643
S 4. Des contestations relatives aux louages des terres et des ha¬bitations. Ibid.

CHAPITRE XXXIII. Des pactes ou engagements conditionnels, ou promesses conditionnelles de rétribution (djouâ'la, djiâ’la, djo'l) 646
SECTION Ire. Du pacte conditionnel en général. — Définition. Obligations qu'il comporte Ibid.
SECTION II. Du cas dans lequel l'agent n'a pas entendu l'engagement ou pacte. — Contestations. — De la circonstance dans laquelle l'esclave enfui est ramené avant que l'engagement ou pacte soit obli¬gatoire 651
SECTION III. Du cas où deux individus ont contribué au retour d'un esclave enfui 653
SECTION IV. De la dissolution des pactes ou engagements conditionnels. — Des pactes entachés de nullité 654

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : - 686 p. ; 25 cm.

Origine : Don

Notes : Index ; Table des matières

Localisation : Silo 4 bis Livres précieux

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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1	340 EXP		Usuel - non empruntable [non empruntable]