Numéro d'inventaire : 81063

Niveau d'autorisation : Public

Sommaire : NOTA. - Une table alphabétique générale se trouvera à la fin du troisième volume.

LIVRE II - ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (suite).

CHAPITRE III. — Organisation judiciaire.
383. Difficultés de l'organisation judiciaire algérienne Historique. 1

384. Aspect général 2

I. — Les tâtonnements (1830-1834).
385. Le premier tribunal français 3
386. Retour aux juridictions personnelles 4
387. Essais et retouches 6

II. — Premières organisations de la justice en Algérie (1834-1848).
388. L'ordonnance du 10 août 1834 8
389. Création de la cour d'Alger 11
390. L'ordonnance du 26 septembre 1842 12
— Les deux justices.
391. Justice musulmane et justice française 13

SECTION I - JUSTICE FRANÇAISE.
392. Historique depuis 1848 15
393. Composition actuelle 46
394. L'inamovibilité de la magistrature en Algérie 20
395. Division 28
§ 1.. - Les tribunaux.
396. Observation préliminaire ; division 28
I. - Justices de paix.
397. Comparaison avec les justices de paix métropolitaines ;
différences 29
397r. Application en Algérie de la loi du 12 juillet 1905 . . 31

No 1. - Justices de paix à compétence ordinaire.
398. Renvoi à la législation métropolitaine. Deux particularités. 33

No 2. - Justices de paix à compétence étendue.
399. Création et généralisation de cette institution 35
400.. Anachronisme de l'institution 35
401. Extension de compétence 37

A. - Compétence civile.
402. Caractère de cette compétence 37
403. Procédure 38
404. Triple extension de compétence 40

a. - Extension de compétence en premier et dernier ressorts.
405. Actions personnelles et mobilières 40
406. Baux et loyers 41
407. Affaires commerciales.

b. - Juridiction des référés.
408. Portée de cette juridiction 45
409. Appel des ordonnances de référés 46

c. - Mesures conservatoires.
410. Compétence en cette matière • 48

B. - Compétence correctionnelle,
411. Le iexte : décret du 19 août 1854, art. 2, al. 3 50
412. Portée exacte de ce texte 51
413. Appel de jugements correctionnels des juges de paix.
414a Projets de réforme 55

No 3. - Justices de paix militaires.
415. Règles spéciales

Il. - Tribunaux de première instance.
416. Principe de l'assimilation

N° 1. - Organisation. •
417. Composition' • • 58
418. Classement. „ 60

No 2. - Compétence.
419. Règle : même compétence que les tribunaux de la métropole 61

A. - Compétence territoriale.
420. Les arrondissements judiciaires d'Algérie 62

B. - Compétence matérielle. •
421. Conséquences de la compétence étendue des juges de
paix 63
422. Ancienne règle relative aux tribunaux de Kabylie. . . 64

C. - Compétence personnelle.
423. Règles spéciales aux tribunaux algériens 65
424. Incompétence de la justice française vis-à-vis des indigènes. 66
425. Extension de la compétence : étrangers ; règles de l'ordonnance de 1843 67
425. Compétence du forum contractus 67
425 II. Règle • résidence habituelle vaut domicile 69

N° 3. - Procédure.
426. Application du code de procédure civile ; réserve. . . . 70

A. - Significations.
427. Double dérogation 71
427i. Lieu des significations 71
427 u. Délai d'ajournement '72
428. Significations à des musulmans 74

B. - Instruction.
429. « Toutes matières sont réputées sommaires » 75

C. - Nullités de procédure.
430. « Les nullités de procédure sont facultatives » . . . . . 71
431. Portée de la règle

D. - Opposition à l'embarquement.
432. Procédure curieuse et désuette 81

III. - Cour d'appel.
433. Une seule cour : projets de création ou de scission . . . 8
434. Principe de l'assimilation . 84

N° 1. - Organisation.
435. Particularités ; application de la loi du 30 août 1883 . 84
436. Ancienne institution des assesseurs musulmans 86

N° 2. - Compétence.
437. Observations 87

N° 3. - Procédure.
438. L'assimilation : exceptions 88
439. Délai d'appel 89
439 1. Délai d'ajournement sur appel des jugements des tribunaux de Tunisie 91
440. Délai de pourvoi en cassation 93
441. Règle particulière au cas de cassation des arrêts de la
chambre des mises en accusation 94
IV. - Conseils de prud'hommes.
442. Règles spéciales aux conseils de prud'hommes algériens. 95

V. - Tribunaux de commerce.
443. Historique ; principe d'assimilation 98
444. Controverse sur leur composition: la loi du 8 décembre
1883 s'applique-t-elle à l'Algérie ? . . . . 98
445. Différences qui résultent de la jurisprudence 101

VI. - Cours d'assises.
446.. Historique 103
447. Nombre des cours d'assises. 105
448. Composition : élément magistrat 106
449. Jury 106
450. Compétence 107

§ 2. - Les auxiliaires.
451. Difficultés d'une classification 109

1. - Avocats. •
452. Le monopole de la plaidoirie; mêmes règles qu'en France. 110

II. - Officiers ministériels.
453. Principe de l'incessibilité des offices 112
4531. Nomination par le gouverneur général 114
453

III. Transition 117

N° 1. - Les avoués.
454. Conditions de nomination ; droit de plaider certaines
affaires 117

N° 2. - Les huissiers.
455. Règle de l'assimilation ; particularités 118

No 3. -- Les greffiers.
456. Classement. 119
457. Fonctions 121

No 4. - Les notaires.
458. Historique du notariat en Algérie 122
459. Nomination ; discipline 123
460. Particularités dans la rédaction de leurs actes 125

N. 5. - Les greffiers-notaires.
461. Historique 129
462, Les deux catégories ; leurs fonctions 130

N° 6. - Les commissaires-priseurs.
463. Compétence territoriale et matérielle 132

No 7. - Les curateurs aux successions vacantes.
464. Permanence de ces fonctions ; rôle des curateurs. . 135

III. - Interprètes.
465. Les deux catégories d'interprètes civils ( 137
466. Interprètes judiciaires 138
467, Interprètes traducteurs assermentés 140

IV. - La police.
468. Police administrative et judiciaire 141
469. En territoire civil 142
470. En territoire de commandement 146

V. - Assistance judiciaire.
4701. Particularités du décret du 25 novembre 1904 117

SECTION II. - JUSTICE MUSULMANE.
471. Principes en jeu 151

§ 1. - Justice civile.
472. Les quatre organisations de la justice civile musulmane. 152

I. - Territoire civil, moins la Kabylie.
473. Historique avant 1848 153
474. La mahakma en droit musulman . . 154
475. Décret du 1er octobre 1854 : autonomie de la justice indigène. 155
476. Décret du 31 décembre 1859 : appel devant les tribunaux
français 156
477. Décret du 13 décembre 1866 ; arabophilie impériale. . 157
478. Loi du 26 juillet 1873: compétence en matière immobilière. 158
479. Décrets de 1886, 1889, 1892: le juge de paix juge musulman 159

Na i . - Le cadi.
480. Questions que soulève la compétence du cadi 160

A. - La mahakma.
481. Circonscription territoriale ; personnel . 160
482. Cadi, bachadel, adels 163
483. Aouns, oukils 164

B. - Compétence du cadi.
484. Principes 165
485. Compétence ratione personarum. 165
486. Compétence ratione materiee t66

C. - Procédure.
487. Comparution ; audiences 170
488. Jugements 171
489. Difficultés que soulevait l'exécution des jugements de cadi 173 '
489i. Décret du 5 décembre 1908 175

D. - Voies de recours.
490. Recours possibles ' 177

E. - Fonctions extrajudiciaires du cadi.
491. Fonctions notariales 178
492. Exercice de ces fonctions par un cadi-notaire ou un
bachadel . 181

No 2. - Le juge de paix.
493. Le juge de paix juge musulman 182

A. - Compétence.
494. Le juge de paix juge de droit commun 182

B. - Procédure.
495. Actes de procédure ; audiences 184
496. Jugements ; exécution 187

C. - Voies de recours.
497. Mêmes règles que pour le cadi . 187

N° 3. - Le tribunal d'arrondissement.
498. Tribunal d'appel des jugements des juges de paix et des
cadis 188

A. - Délai et formes de l'appel.
499. Délai 189
500. Formes 189

B. - Procédure devant le tribunal d'arrondissement.
501. La conférence 190
502. Détail de la procédure 191

C. - Jugements rendus sur appel.
503. Forme ; exécution 103

N° 4. - La cour d'Alger.
504. Juridiction de révision 194

A. - Qui forme le pourvoi.
505. Le seul procureur général 196

B. - En quels cas le pourvoi est recevable.
506. Violation du droit musulman 197

C. - Procédure.
507. Formation du pourvoi ; intervention des parties . . . 199

D. - L'arrêt.
g. 508. Évocation ; exécution 199

II. - Kabylie.

509, Raison d'être d'une organisation judiciaire spéciale en
Kabylie 200

N° 1. - Compétence.
510. Juridictions musulmanes de Kabylie ; observation commune 202
511. Le juge de paix 203
512. Le tribunal d'arrondissement 203
513. La cour d'Alger 204N° 2. - Procédure.
514. Devant le juge de paix 204
515. Devant les tribunaux et la cour 206
515. La requète civile dile « recours en revision 206
516i. Exécution des jugements 206

Tables des Matières : III. - Territoires de commandement.
51 Historique 201
518. Tribunaux musulmans 208
518 I. Cadi et juge de paix 209
518 ii. Appel ; les medjelès 210

IV. - Les tribunaux ibadites.

519. La justice pour mozabites 212

§ 2. - Justice répressive.
520. Distinction : territoire de commandement et territoire
civil 215
521. Le gouverneur général juge répressif 216
521 , L'internement 216
521 u. Le séquestre 218
521 In L'amende collective 219

I. - Territoires de commandement.
522. Les trois degrés de juridiction 220

N° 1. - Les conseils de guerre.
523. Organisation 221

A. - Compétence.
524. Leur caractère : juridiction pénale ordinaire en territoire
de commandement 222
525. Compétence personnelle 223
526. Compétence matérielle 225
527. Compétence territoriale „ 225

B. - Procédure.
528. Combinaison des règles de la justice civile et de la justice militaire 227
528r. Critique de la juridiction des conseils de guerre. , 230

N° 2. - Les commissions disciplinaires.
529. Les idées en conflit, , „ , , , . 231.
530. Historique. , . . .

A. - Organisation.
531. Les trois degrés de commissions 238

B. - Compétence.
532. Personnes ; faits ; répression 240

C. - Procédure.
533. Instruction ; jugement 243

N° 3. - Les commandants militaires et les chefs indigènes,
534. Textes 247
535. Commandants militaires 247
536. Chefs indigènes 248

Il. - Territoire civil.
537. Historique 249

N° 1. - Les cours criminelles.
538. Inconvénients de la cour d'assises jugeant les indigènes. 256
538 i. Création des cours criminelles 258

A. -- Organisation.
538 u. Décentralisation ; assessorat 261
538M. Composition 262
538 iv. Fonctionnement 266

B. - Compétence.
538 v . Caractère spécial et exceptionnel de la cour criminelle. 269
538 vr. Compétence personnelle 270
538 vil. Compétence matérielle 273
538 VIII. Compétence territoriale 275

C. - Procédure.
538 lx. Principe ; renvoi 276

N° 2. - Les tribunaux répressifs indigènes.
539. Historique 278

A. - Organisation.
540. La juridiction correctionnelle au chef-lieu de canton . . 283
540 i. Ressort de chaque tribunal répressif 284
541. Le tribunal proprement dit 285
542. Le ministère public 288
543. Critique 290

B. - Compétence.
544. Formule du décret 292
545. 1° Compétence personnelle 292
545 i. Cas où les européens deviennent justiciables du tribunal
répressif 295
546. 2° Compétence matérielle 296
546 I. Infractions dont connaît le tribunal répressif 296
546 n. Peines qu'il peut prononcer 297
547. 3° Compétence territoriale 303

C. - Procédure.
548. Confusion des pouvoirs d'instruction et de poursuite. 304
5481. Poursuite, 305
548 ri. Instruction 306
549. Procédure à l'audience 309
549 i. Modes de saisine 310
549 u. Défense et incidents 312
549 in. Jugement 314

B. - Voies de recours.
550. Erreurs des décrets de 1902 315
550 1. Opposition 317
551. Appel 319
552. Pourvois en cassation, et en revision 323

N° 3, - Les administrateurs des communes mixtes.
553. Leur érection en juges de simple police 325

A. - Compêtence.
554. Compétence personnelle et territoriale 326
555. Infractions et peines. 328

B. - Procédure.
556. Simplicité de cette procédure 329
557. Caractère des sentences. 331

C. -- Voies de recours.
558. Recevabilité et formes de l'appel 332
559. Jugement de l'appel. 333
560. Pourvoi en cassation 334

LIVRE III - LE DROIT ALGÉRIEN
561. Notion et division 335

CHAPITRE PREMIER. - Les personnes.
562. Répartition ethnique 337
563. Classification juridique 338
564. Citoyens et sujets 339
565. La féodalité algérienne 339
566. Division adoptée 342

SECTION I. - LES FRANÇAIS.
567. Qui est français 344
568. Même condition juridique qu'en France. 345
569. Différences tenant au milieu 345

SECTION Il. - LES INDIGÈNES ISRAÉLITES.
570. Leur assimilation juridique aux français 350
1. - Historique.
571. Période d'occupation : la nation juive 350
572. Après l'annexion : conservation de la loi mosaïque . . 351
573. Les israélites pouvaient ils renoncer à leur statut ? . 354
574. Le sénatus-consulte de 1865; question des successions 357
575 La naturalisation spéciale . 360

4 2. - La condition actuelle des israélites algériens : le décret du 24 octobre 1870.
576. Le décret Crémieux 361

I. - Portée du décret dû 24 octobre 1870.
577. Apparente simplicité ; difficultés réelles 362
578. Portée territoriale du décret 362
578 1. Thèse de l'administration et de la jurisprudence. . . 363
578 ii. Réfutation 366
579. La preuve de l'indigénat 368
580. Résumé des deux opinions opposées 372
- Condition des israélites algériens.
581. Les israélites indigènes citoyens français 373
582. Quid des israélites indigènes non citoyens' 375

§ 3. - Critique.
583. Appréciation du décret Crémieux 371
584. Les propositions d'abrogation 379

SECTION III. - LES INDIGÈNES MUSULMANS.
7 585. Condition juridique résultant de l'annexion 382
586. Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 385

§ 1. - Droits politiques.
587. Concession aux indigènes de certains droits politiques. 38G

I. - Electorat et éligibilité.
588. Exclusion des élections politiques : participation aux
élections locales 387
589. Conseils municipaux 388
590. Conseils généraux . 389
591. Délégations financières et conseil supérieur 389

Il. - Admission dans l'armée.
592. Particularités de cette admission 39d
593. Engagements et rengagements 392
594. L'avancement 393

III. - Fonctions et emplois civils.
595. Le principe et ses exceptions 396

§ 2. - Droits civils.
596. Textes marquant la portée du droit musulman 398
597. Division tripartite de l'Algérie ; l'option 399
598. Les variétés du droit musulman 402
598 I. Le projet de codification 402
599. Les conflits entre le droit musulman et la loi-française 405

I. - Le droit musulman.
600. L'autorité du droit musulman même à l'encontre de l'ordre public français 406

N. 1. - Statut personnel.
601. Définition 409

A. - Le mariage musulman.
602, La notion musulmane du mariage . . . . 410
603. La polygamie 411
604. L'adultère 413
605. Le droit de djebr 417
606. Le mariage des impubères .424
607. Divorce et répudiation 429

B. - Paternité; puissance paternelle; protection des incapables.
608. Les institutions du droit musulman en cette matière. . . 433
609. La recherche de la paternité. 435
610. La théorie de l'enfant endormi. . . . ........ 435

N° 2. - Successions.
611. L'exclusion des femmes en Kabylie 439
612. Liquidations et partages 442

II. - L'option.
613. La possibilité de l'option 443
614. Comment se fait l'option 444
615. Portée de l'option 446

§ 3. - Droit pénal.
616. Raisons de ces règles spéciales 448

I. - L'indigénat.
617. Notion générale 449
618. Historique 450
619. Critiques et appréciations 450

N° 1. - Territoires de commandement.
620. Organisation 454
621. Faits réprimés. 455
622, Peines prononcées 456
623. Appréciation 457

N° 2. - Communes mixtes du territoire civil.
624. Caractères de l'organisation actuelle 458
625. Infractions à l'indigénat 462
625 I. Indigènes soumis à l'indigénat 474
626. Peines en cette matière 476
627. Application de ce système 478
627 I. Proposition de suppression 481

N° 3. - Communes de plein exercice.
628. Compétence du tribunal de simple police 483
619. Infractions 483

630. Peines 484
631. Critique 485

II. - Infractions propres aux indigènes.
632. Caractères de ces infractions 486
633. Détention d'armes et de munitions 487
634. Service des postes-vigies 487

111. - Peines propres aux indigènes.
635. Caractère exorbitant de ces peines 489
636. L'internement 4Q0
637, L'amende collective 493
638. Le séquestre. 496

IV. - Rigueurs spéciales aux indigènes,
639. Leur disparition progressive 498
640. Refus des circonstances atténuantes 499
641. La transportation en Corse et le bagne d'Obock . . 500
642. L'emprisonnement transformé en travaux publics et en tâche 502

§ 4. - État civil des indigènes.
643. Premiers essais 506
644 Tentative de la loi du 26 juillet 1873 508
645. Loi du 23 Mars 1882 510

1. - Constitution de l'état civil des indigènes.
646. Les opérations nécessaires 511
647. 1° Détermination de l'identité des individus 512
648, 2° Attribution d'un nom patronymique 512
649. 30 Confection des registres-matrices 513
650. Dernières mesures 514

II. - Actes de l'état civil.
651. Actes concernant les indigènes 515
652. Déclarations et rédaction des actes 515
653. Naissances et décès 516
654. Mariages et divorces 516

III. - Résultats de la loi du 23 mars 1882.
655. Constitution de l'état civil 519
656. Tenue les registres 520

§ 5. - Naturalisation.
657. Sens exact de ce mot appliqué aux indigènes 521
657 i. Effets du changement de religion sur la condition des
indigènes 523
658. Régime antérieur du sénatus-consulte de 1865 525
659. Le sénatus-consulte de 1865 526

I. - Condition.
660. Condition unique : l'âge de 21 ans 526
661. Preuve de cette condition. 527

II. - Procédure.
662. Demande et instruction de la demande 528
663. Qui statue sur la demande de naturalisation 529
664. Formalités postérieures au décret 532

111. - Effets.
665. Questions à examiner 532

A. - Effets quant au naturalisé lui-méme.
666. Il est citoyen français 532
667. Droits politiques 533
668. Droit pénal 535
669. Changement de statut personnel 535
670. Application des lois successorales françaises 538
671. Compétence des tribunaux. 540

B. - Effets quant au conjoint et aux enfants du naturalisé.
672. Cas possibles 541
673. Le naturalisé célibataire épouse une indigène 542
674. La naturalisation est obtenue pendant le mariage. Opinions en présence 544
675. a) La femme et les enfants restent indigènes ; le naturalisé est traité comme indigène dans ses rapports avec
eux 545
676. b) La femme et les enfants restent indigènes ; mais le naturalisé est traité comme citoyen français dans ses
rapports avec eux 546 •
677. c) La femme reste indigène ; les enfants deviennent citoyens français 519
678. d) La femme et les enfants sont compris dans la naturalisation 550

IV. - Résultats.
679. Petit nombre des naturalisations 552
680. Les propositions de naturalisation en masse 554

SECTION IV. -- LES ÉTRANGERS EUROPÉENS.
681. Notion juridique des européens 559
682. Leur nombre 559

1. - Condition juridique.
683. Principe de l'assimilation entre l'Algérie et la métropole, 560

A. Droits publics.
684. Ce qu'on entend par droits publics 560
685. L'expulsion 561
686. Surveillance des étrangers 563
687, Liberté du travail et du commerce 503

B. - Droits politiques.
688. Anciennes exceptions 566
689. Le service militaire des étrangers 567

C. - Droits civils,
690. Droits civils (stricto sensu) reconnus aux étrangers en Algérie 568

D. - Accès des tribunaux.
691. Difficultés de cette question 569
692. Solution en droit français : doctrine et jurisprudence. . 570
693. Compétence des tribunaux algériens entre étrangers 571

§ 2. - Acquisition de la qualité de français.
694. Le problème de l'assimilation des étrangers 574

I. - Naturalisation.
695. Conditions 575
696. Effets 578
697. Statistique et observations 580

11. - Effet de la loi.
698. Les projets et la loi du 26 juin 1889 582
699. Les résultats 583

SECTION V. -- LES ÉTRANGERS ORIGINAIRES DES PAYS ISLAMIQUES.
700. Nombre et caractères 587
1. - Musulmans.
701. Questions à' examiner 587

A. - Condition juridique.
702. Leur assimilation aux indigènes musulmans par certains
textes 587
703. Conséquences de leur caractère d'étrangers 591

B. - Acquisition de la qualité de français.
704. Avantages sur les indigènes 592
705. Naturalisation proprement dile 592
706. Application de la loi du 26 juin 1889 593

2. - Israélites.
707. Questions à examiner 595

A. - Condition juridique.
708. Application de la loi mosaïque 595
709. Mariage 596

B. - Acquisition de la qualité de français.
710. Naturalisation proprement dite 598
711. Application de la loi du 26 juin 1889 598

Langue : Français

Mention d'édition : 2ème édition

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 619 p.; 22 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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1	A00632		[non empruntable]