Dossier contenant les titres de propriété suivants :
Vente par Bounoua, Belgacem et autres à Bounous, Ferrat Mostefa (4 septembre 1893).
Dépôt par Bounoua, Mohammed ben Mostefa de pièces traduites (actes de cadi) (4 octobre 1893).
Vente par Dekia, Kheïra, Kouniali, Nefissa et Kouniali, Mostefa à Torrès, Joseph (2 septembre 1910).
Résiliation de bail entre Torrès, Joseph et Antribouzar, Abdelkader et Halimi, Brahim (12 juin 1911).
Extraits de jugements rendus par le tribunal civil d'Alger entre Halimi, Brahim et Torrès, Joseph et autres (23 novembre 1911, 6 juin 1912, 27 février 1913, 10 juillet 1915).
Vente par les consorts Khelil, Palahouane à Torrès, Joseph (29 août 1919).

Pour connaitre la liste des noms apparaissant dans chaque dossier de ce fonds d'archives, se reporter à l'index joint au répertoire numérique (342 ARC 00 - accès direct via le lien dans le champ "voir aussi" de cette notice)

Numéro d'inventaire : 87567

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Langue : Français

Origine : Don

Localisation : Silo 2