Documents : Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°183

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Editeur : Imprimerie officielle

Date de parution : 1970

Cote : Per - 075 JOU

Descripteurs : Journal officiel ; Politique et gouvernement ; Assemblée algérienne ; Loi ; Indemnisation ; Rapatriés

Voir aussi : Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°34;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°23;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°35;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°37;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°56;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°179;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°48

Loi n°70-720 du 5 août 1970 relative à la détermination et à l'évalutation des biens indemnisables situés en Algérie

Numéro d'inventaire : 48747

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 183 - 102e année - Samedi 8 août 1970

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger - Tunis

Description matérielle : pp. 7513-7560 : in-4.

Origine : Don

Localisation : Rayon des périodiques : non empruntable

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