Documents : Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°7

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Editeur : Imprimerie officielle

Date de parution : 1950

Cote : Per - 075 JOA

Descripteurs : Journal officiel ; Politique et gouvernement ; Assemblée algérienne ; Loi

Voir aussi : Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°34;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°23;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°35;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°37;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°22 bis POUVOIRS SPECIAUX. — Loi n' 56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre en Algérie un programme d'expansion économique de progrès social et de réforme administrative, et l'habilitant à prendre toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire.;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°97-98;Journal officiel de l'Algérie - Lois et décrets n°48

Numéro d'inventaire : 42257

Niveau d'autorisation : Public

N°de périodique : 7 - 24ème année - mardi 24 janvier 1950

Langue : Français

Lieu d'édition : Alger - Tunis

Description matérielle : pp. 165-180 : in-4.

Origine : Don

Localisation : Silo 3

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