Numéro d'inventaire : 48362

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : INTRODUCTION

I. De la colonisation
II. Formation du domaine colonial français x vt
La question coloniale en France, xvi ; Débuts de la colonisation française, xvi; Le premier empire colonial, XIX; Constitution du second empire colonial, xxv.

PRINCIPES D'ORGANISATION COLONIALE
I. Le législateur colonial 1
Il. Relations des colonies avec la métropole ...... . . . 12
Représentation coloniale, 12; Ministère des Colonies, 15; Personnel colonial, 18.
III. Pouvoirs locaux 20
Gouverneurs, chefs d'administration et chefs de service, 20; Conseils privés et conseils d'administration, 24; Conseils généraux, 26; Municipalités, 29.
IV. La loi française aux colonies 32
Droit civil des citoyens français et assimilés, 34; Droit pénal des citoyens français et assimilés, 37; Droit civil des indigènes, 58; Droit pénal des indigènes, 38; L'act Torrens, 39.
V. La justice 41
Magistrature, 41; Procédure, 43.
VI. L'instruction publique.
VII. Les cultes 47
VIII. Régime financier 48
Services coloniaux ou métropolitains, 48; Service local, 49.
IX. Les protectorats 52
Notion du protectorat, 32 ; Constitution juridique du protectorat, les pseudo-protectorats, 54; Politique de la France en matière de protectorats, 55; Établissement et fin des protectorats, 56; Rapports de l'État protecteur et de l'État protégé, 58; Effets du protectorat à l'égard des puissances tierces, 61; Administration des pays de protectorat, 63.
X. La mise en valeur des colonies 65
Les concessions territoriales (Le problème foncier aux colonies, 65; De la propriété des terres vacantes, 66; A qui les concessions sont-elles faites, 69; Par qui les concessions peuvent-elles être accordées, 71; Comment la concession sera-t-elle faite, 72).
Colonisation libre, 76; Colonisation pénale, 84.
Travaux publics (Expropriation, 93; Travaux d'utilité publique, 94; Mines, 94, Chemins de fer, 95; Tramways, 99; Personnel des travaux publics, 99; Communications entre la France et les colonies, 100).
Le régime économique (pacte colonial, 105; Compagnies privilégiées, 106; Anciennes compagnies de colonisation, 107; Dérogations au système colonial, 108; La Révolution et l'Empire, 110; La Restauration et le second Empire, 111 ; Les droits de douane et d'octroi de mer, 113; Régime douanier d'après la loi du 11 janvier 1892, 114; Office colonial, 116; Chambres et bourses de commerce, 116; Banques coloniales, 117; Crédit foncier colonial, 119; Régime monétaire, 120).
XI. Hygiène et assistance publiques. 122
XII. L'armée coloniale et la défense des colonies 125
L'ancien régime, 125; De la Révolution à nos jours, 129; Aujourd'hui, 134; Service de santé et commissariat, 140; Corps d'armée des troupes coloniales, 141; Relations entre les gouverneurs et les commandants supérieurs des troupes aux colonies, 141; Le recrutement aux colonies, 142.
XIII. Droit colonial international 143
Mode de constitution du domaine colonial, 144; L'occupation coloniale (Historique, 145; Effectivité de l'occupation, 147; Pi atique moderne de l'occupation, 148; Occupation par mandataire officiel, 149; par voie de gestion d'affaires, 150; par les compagnies de colonisation, 150;
Conditions de l'occupation, 1:i1; Territoires susceptibles d'occupation, 152; Traités avec les chefs indigènes, 153); Délimitation des sphères d'occupation (Procédé de l'État-tampon, 154; Procédé de l'hinterland, 154; Droit de voisinage, 156; Les sphères d'influence, 156) ; Concessions, 156 ; Cessions à bail, 157; Exploitation du domaine colonial (Liberté commerciale, 158; Liberté de navigation du Congo et du Niger, 158; Interdiction de la traite et de l'esclavage, 159; Conférence de Bruxelles, 160).
LES COLONIES AFRICAINES
Chaque monographie a été rédigée sur un plan uniforme, comprenant, pour chaque colonie ou pays de protectorat, les matières ci-après: le pays, les races, l'histoire et la conquéle française, l'administration, la mise en valeur (géographie économique, régime de la propriété, travaux publics, régime commercial), les villes principales.
L'Algérie . 163
La Tunisie. 338
Le Sahara (sphère d'influence française) 471
Gouvernement général de l'Afrique occidentale française 519
Sénégal, 331; Guinée française, 643; Côte d'Ivoire, 680; Dahomey, 723.
ADDENDA
Page 28 ligne 30 : au lieu de : doivent etre approuvées par décret, lire : doivent être approuvées par décret en conseil d'État (loi du 13 avril 1900, art. 33, § 3).
Page 41, ligne 6 : Dans certaines parties de nos possessions africaines..., les fonctions judiciaires sont confiées à des fonctionnaires d'ordre administratif. s Voir le décret du 6 août 1901, page 667.
Page 117: Banques coloniales. Une loi du 13 décembre 1901 a prorogé de dix ans le privilège des banques coloniales et les statuts desdites banques. Les quatre administrateurs sont élus par l'assemblée générale; le trésorier payeur de la colonie assiste aux réunions du conseil d'administration et a tous les droits d'un censeur, comme commissaire du gouvernement. — L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires possédant au moins dix actions.
Page 678, Poids et mesures. Depuis le ter janvier 1902, les poids et mesures procédant du système métrique sont obligatoires dans la Guinée française.

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 772 p.: ill. noir; 21 cm.

Collection : Petite encyclopédie coloniale

Origine : Don

Localisation : Silo 4