Cours dispensé par M. Morand à la Faculté de Droit d'Alger, pendant l'année scolaire 1929 - 1930.

Numéro d'inventaire : 10284

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Sommaire : Régime des biens
De la division des terres en droit musulman
- Terres mortes
- Terres vivantes : terres d'Achour ou d'Ouchr ; terres de Kharadj ou de tribut
- Terres habous ou Ouakf
- Etat actuel de la propriété foncière en Turquie, en Egypte, en Algérie avant 1830, en Tunisie et au Maroc avant l'établissement du protectorat français dans ces deux pays

Des droits qu'on peut avoir sur les terres
- Du droit de propriété Melk
- Droit de Chefa'at
- De l'usufruit
- Des servitudes
- Droit de rétention et provilèges

Appendice : des droits que l'on peut avoir sur les terres au M'zab

Appendice : des droits que l'on peut avoir sur les terres en Kabylie

Language : Français

Description matérielle : 105 p. dactylo. ; 22*32 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2