Archives Sarfati - Législation algérienne, tunisienne et marocaine V
1929 - 1930
40 ARC 07
Maroc ; Algérie ; Tunisie ; Archives Sarfati ; Propriété foncière ; Partage des terres ; Colonisation ; Politique
Chapitre V. Colonisation et politique indigène
1. Le problème foncier
- Le régime foncier algérien
- Evolution de la législation foncière en Algérie
- Classification actuelle des terres en Algérie
2. Le double régime foncier tunisien
- Immatriculation et biens fonciers immatriculés / non immatriculés
3. Double régime foncier marocain
4. Comparaison des régimes fonciers algérien, tunisien et marocain
Chapitre VI. La colonisation officielle
1. La colonisation officielle en Algérie
- Concession gratuite
- Vente
- Système mixte
- Appréciation sur la colonisation officielle
2. La colonisation officielle en Tunisie
3. La colonisation officielle au Maroc
4. Répercussions sur le milieu indigène traditionnel
Chapitre VII. La condition juridique des français et des étrangers
- En Algérie
- En Tunisie
- Au Maroc
Chapitre VII. Condition juridique de l'indigène
- Evolution de la politique indigène
- Condition juridique actuelles des indigènes algériens, tunisiens et marocains
Numéro d'inventaire : 10274
Niveau d'autorisation : Public
Communicabilité : immédiate sous condition
Langue : Français
Description matérielle : 111 p. dactylo. ; 22*32 cm.
Origine : Don
Localisation : Silo 2