Rapport dactylographié, datant de juillet 1974 composé de :
- Tableau listant les bénéficiaires de secours sociaux en attente d’une indemnisation de leurs biens, 1p.
- Introduction, .3 p.
- Etude sur le moratoire, 19 p.
- Etude sur les problèmes des français musulmans 17 p.
- Note démographique sur les rapatriés les plus défavorisés, 6 p.
- Note sur le problème des retraites 5 p.
- Mission Labarraque, étude démographique sur l’ensemble des rapatriés, 5 p.
- Etude de la loi n°70.632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l’indemnisation des français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, 165 p env.

Type littérature grise : Document dactylographié

Numéro d'inventaire : 35570

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate sous condition

Langue : Français

Description matérielle : n.p. dactylo. ; 21*27 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2