Dossier composé essentiellement de documents justificatifs nécessaires à la réalisation des dossiers de mise en vente des biens de la famille Darbeda : fiche d’état civil, certificat de nationalité, de résidence, extrait de rôle, déclaration de cession de bien, autorisation de transaction, procuration, attestation de paiement, …

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Language : Français

Description matérielle : Doc. mss. et dactylo. ; formats divers.

Origine : Don

Localisation : Silo 2