"Le 14 janvier 2011, jour de la fuite du président Ben Ali, les images d'avocats tunisiens manifestant dans leur robe noire devant le ministère de l'intérieur ont fait le tour de la planète, véhiculées aussi bien par les médias audiovisuels que par le Web. Elles ont donné à penser que les avocats avaient joué un rôle fondamental dans les mouvements de protestation entrainant la chute du régime autoritaire issu de l'indépendance. S'il convient de nuancer cette analyse, il n'en demeure pas moins que l'avocature, plus que d'autres corps de métier, dispose de par l'exercice des droits de la défense dans les procédures judiciaires d'une proximité fonctionnelle avec le politique.
L'approche sociohistorique de cet ouvrage permet justement de montrer combien les « faits » professionnels peuvent revêtir une dimension politique. Pendant la période coloniale, les revendications des barreaux ont pris un caractère politique dans la mesure où elles aboutissaient à exiger un surcroît d'autonomie et, in fine, remettaient en cause la domination coloniale. Depuis l'indépendance, sous les présidences Bourguiba et Ben Ali, les aléas de l'exercice autoritaire du pouvoir ont eu un impact sensible sur l'action professionnelle du barreau.
L'analyse de l'histoire de la profession depuis 1956 contribue à mettre en exergue l'aspect complexe et ambivalent des relations entre gouvernants et avocats dans le cadre de rapports sociaux et politiques marqués par l'autoritarisme. Si les premiers ont mis en œuvre des instruments de coercition et de clientélisation de la société pour exercer leur domination, les seconds ont mobilisé des ressources juridiques et un savoir-faire professionnel pour intervenir dans le champ du pouvoir." (4ème couverture)

Numéro d'inventaire : 32886

Niveau d'autorisation : Public

Tables des Matières : Introduction générale 9
PREMIÈRE PARTIE
Les professions de défense et l'État colonial dans la Tunisie
du protectorat : discrimination et concurrence professionnelle 29
I. L'archéologie de la fonction de défense en Tunisie 31
La justice religieuse et la justice séculière dans la Tunisie beylicale 31
La fonction de défense dans la Tunisie beylicale 34
- Les mandataires des tribunaux consulaires 34
- Les oukils : des défenseurs en justice à la mauvaise réputation 35
L'impact colonial 38
- rr L'ère du dédoublement » 38
- Les avocats-défenseurs : une invention coloniale 39
- Les avocats-défenseurs du tribunal civil de Tunis
un corps plurinational 42
- L'hypothèque italienne ou l'aporie de la baisse du nombre d'avocats-défenseurs 45
2. Avocats et oukils dans la régence de Tunis :
dualisme judiciaire et discriminations coloniales 53
Les conditions légales de l'organisation des barreaux dans la régence
de Tunis : les logiques coloniales de la discrimination 54
- Le décret de 1887: un barreau de Tunis sous surveillance 55
- Le décret de 1901: limiter l'accès au barreau des avocats italiens 56
- La question des dispenses au baccalauréat français :
freiner la progression numérique des avocats tunisiens 60
- Le décret du 28 mai 1914: dualiser les instances ordinales 64
- Le décret de 27 juin 1924: interdire aux indigènes l'accès
aux instances ordinales 66
Les oukils entre marginalisation et aspirations à la professionnalisation 71
- L'institutionnalisation de l'oukalat : le décret du 9 mai 1897 72
- Les oukils : un corps professionnel contesté 75
Les avocats en Tunisie de la colonisation à la révolution (1883-2011)
3. La compartimentation ethno-religieuse des barreaux. Avocats juifs
et avocats musulmans : des trajectoires socio-politiques divergentes 79
Les avocats juifs : de la Tunisie à la France ? 79
- La question de l'extension de la juridiction _française 80
- Antisémitisme d'État et exclusion du barreau : les avocats juifs en Tunisie pendant la Seconde Guerre mondiale 88
Les avocats tunisiens musulmans : de l'émergence professionnelle
à l'engagement politique 92
- Émergence et affirmation des avocats tunisiens musulmans
dans la sphère politique coloniale 93
- Les avocats tunisiens musulmans : entrepreneurs de rébellion ? 97
4. La segmentation des métiers de la défense : batailles territoriales, enjeux professionnels et jeux coloniaux 105
Pratiques professionnelles et question du titre 105
- Les agents d'affaires dans la régence de Tunis : des concurrents
marginaux 106
- Un territoire professionnel étendu 108
La création de la cour d'appel de Tunis : une victoire au goût amer 111
- La création d'une cour d'appel à Tunis : une revendication unanime dans la régence 112
- La création d'une cour d'appel à Tunis : le refus algérien 114
Avocats, avocats-défenseurs et droit de postulation :
une victoire à la Pyrrhus 119
- Le monopole du droit de postulation des avocats-défenseurs : un privilège professionnel indu 120
- Le monopole du droit de postulation des avocats-défenseurs :
un privilège colonial indu 129
Les oukils ou les chemins escarpés du projet professionnel 135
- Des filières de formation déclassées 136
- Un projet professionnel inabouti ? 138
Conclusion : Articuler marché et politique
pour penser l'action collective des avocats 151
fable des matières
DEUXIÈME PARTIE
Avocats et autoritarisme dans la Tunisie indépendante :
entre tutelle et émancipation 157
5. L'organisation de la profession d'avocat d'un autoritarisme
à un autre (1956-1989) 159
De l'intégration des oukils dans les barreaux tunisiens à la reconduction
du modèle français de profession libérale 160
- Du yousséfisme des oukils l 60
- La loi du 15 mars 19S8: tunisification et reconduction
du modèle français de profession libérale 166
Les structures professionnelles entre dépendance
et autonomie (1961-1989) 170
- L'affaire Khalladi et ses suites : le barreau entre répression
et pressions 172
- L'émancipation des structures professionnelles : de la création de l'ATJA à la montée en puissance de revendications politico-professionnelles 178
- La loi du 7 septembre 1989: la redéfinition des normes
professionnelles comme instrument de contrôle du barreau par l'État 190
6. Structures sociales et pratiques professionnelles dans le barreau
de Tunisie (1990-2011) 199
La massification du barreau tunisien sous Ben Ali 199
- Massification et modalités d'accès à la profession d'avocat 200
-Les effets économiques et sociaux de la massification
l'exemple des avocats stagiaires 204
- Massification et exercice de la profession 211
Les logiques sociales et politiques de la segmentation du barreau
sous Ben Ali 218
- Clientélisme d'État et « grande samsara » : les avocats du RCD 218
- Les avocats d'affaires entre « marchands de droit » et
« barreau classique » 225
« Petite samsara » et contrôle social d'un barreau massifié 236
- Le barreau des opposants : harcèlements et difficultés matérielles 242 Les logiques sociales et politiques de la définition du territoire
professionnel 258
Les avocats en Tunisie de la colonisation à la révolution (1883-2011)
- Élargir le champ d'intervention de l'avocat : principale
revendication des avocats généralistes 258
- La délimitation du territoire professionnel : un enjeu
de négociation entre les autorités et les instances ordinales 262
7. Pouvoir professionnel et pouvoir politique dans le barreau de
Tunisie : les avocats, l'ancien régime et la révolution 265
L'Ordre des avocats et l'ATJA des enclaves démocratiques ? 265
- Les élections au bâtonnat et au conseil de l'ordre sous Ben Ali
des échéances politiques 266
- La mise sous tutelle de l'ATJA par le RCD 278
- Les enjeux professionnels comme enjeux politiques : les questions
du règlement intérieur et de la couverture sociale des avocats 283
- L'Ordre des avocats, entrepreneur de mobilisations ? 289
Les avocats et la révolution 295
- Les avocats tunisiens dans le mouvement protestataire :
adjuvants des mobilisations 295
- Les avocats dans la Tunisie post-Ben Ali : acteur politique et nouveau pouvoir professionnel ? 301
Conclusion : Les avocats : de la chute de
l'autoritarisme à la construction d'un régirne politique démocratique 309
Conclusion générale 313
Sources et bibliographie 323
Liste des sigles utilisés 353
Table des illustrations 355
Table des matières 357

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 360 p.: couv. ill. en coul.; 24 cm.

Origine : Service de presse

Localisation : Silo 4