Document relatif au transfert du produit de la réalisation des récoltes des biens appartenant ultérieurement à des agriculteurs français et nationalisés par le décret du 1er octobre 1963.

Numéro d'inventaire : 22322

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : immédiate

Langue : Français

Description matérielle : 2 p. dactylo. ; 21*27 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2