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Monographie

H 2 Accueil et réinstallation des Français d'outre-mer n°62-93

Imprimerie des Journaux officiels

1962

340 JOU-b

Rapatriement ; Pieds-noirs ; Indemnisation ; Travailleurs

Indemnisation des français dépossédés Outre-Mer - Droit d'opposition en faveur de créanciers. Liquidation et versement des indemnités (Décrets n°11 septembre 1970) n°70-160;Accord de cessez-le-feu 18 mars 1962 - Décrets sur l'organisation de la période intermédiaire - Déclarations gouvernementales relatives à l'Algérie;Accueil et réinstallation des Français d'outre-mer - droits et avantages sociaux (assurances vieillesse et invalidité) n°65-129

Numéro d'inventaire : 27060

Niveau d'autorisation : Public

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Description matérielle : 10 p. avec documents officiels et articles de périodiques : 21 cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 4

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