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n 0 Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Pinchon, notaire à sétif : Vente par M. El Hadj Nedjaï ben Seddik à M. J. Brincat

Acte notarié fait le 18/01/1888 concernant la vente de trois lots de terre labourables.
Est joint à cette étude :
- un état sur transcription, Service de Conservation des hypothèques, Sétif, 01/02/1888, 20p. mss, 18*25 cm.
- trois extraits du registre d'inscription de privilèges et d'hypothques, 10/04/1888, 10p. mss. ; 18*25 cm.
- un certificat de non transcription et de non mention de résolution, Service de Conservation des hypothèques, Sétif, 01/02/1888, 2p. , 18*25 cm.

Numéro d'inventaire : 24824

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Langue : Français

Description matérielle : 51 p. mss. Différents formats : 18*25 cm et 22*31cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2

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