Acte notarié fait le 22/08/1861 concernant la vente d'une maison située à Sétif.
Est joint :
- un certificat de radiation définitive, Service de Conservation des hypothèques, 22/04/1862, 1p. mss, 18*25 cm.
- 2 quittance de paiement, Service de Conservation des hypothèques, 04/10/1861 et 12/04/1862, 2p. mss, 15*20 cm.
- un certificat de non inscription, Service de Conservation des hypothèques, Constantine, 28/04/1861, 1p. mss, 18*25 cm.
-2 états de transcription, Service de Conservation des hypothèques, 19/04/1860 et , 2p. mss, 18*25 cm.
- un certificat négatif sur contrat transcris, Service de Conservation des hypothèques, Constantine, 26/08/1863, 1p. mss, 18*25 cm.

Numéro d'inventaire : 24824

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Langue : Français

Description matérielle : 30 p. mss. Différents formats : 18*25 cm et 22*31cm. [mauvais état de conservation]

Origine : Don

Localisation : Silo 2