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n 0 Archives des Héritiers Attard - Etude de Me Bernard, notaire à sétif : Obligation au profit de M. Brincat par El Hadj Nedjaï ben Seddik

Acte notarié fait le 30/10/1884 concernant le remboursement d'un emprunt.
Est joint :
- un état d'inscriptions, Service de Conservation des hypothèques, Sétif, 07/11/1884, 7p. mss, 18*25 cm.
- un certificat de non transcription, Service de Conservation des hypothèques, Sétif, 07/11/1884, 1p. mss, 18*25 cm.

Numéro d'inventaire : 24824

Niveau d'autorisation : Public

Communicabilité : 75 ans

Langue : Français

Description matérielle : 11 p. mss. Différents formats : 18*25 cm et 22*31cm.

Origine : Don

Localisation : Silo 2

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